AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Gallière, société anonyme dont le siège social est 54,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y..., qui était poursuivi par plusieurs banques dont la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), en exécution de garanties qu'il avait souscrites en faveur de la société Trilles

(banque UTB) ; que la banque UTB a refusé de les payer à leurs échéances respectives, faute de provision suffisante sur le compte de la société Sicop ; qu'après avoir été condamnée à verser à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société générale de banque du Cameroun, les conclusions de M.

des usagers de banque (l'AFUB), la banque a formé un recours en révision ; que M.

Alex Y..., gérant de fait de la société, son frère Dominique Y... n'étant qu'un prête-nom, a été renvoyé devant le tribvuanl correctionnel pour avoir frauduleusement trompé la banque afin d'obtenir des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10035 F Pourvoi n° W 16-13.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° V 20-14.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

CHAUVIN, président Décision n° 10291 F Pourvoi n° N 20-14.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

des engagements pris par la société AJC auprès de la banque, à concurrence de la somme de 300 000 francs ; que M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10051 F Pourvoi n° Q 19-13.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

L'article 25 de la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française et l'article A. 1222-1 du code du travail de la Polynésie française

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution, à payer à la banque la somme maximale de 200 000 francs, dans la limite du tiers de la somme restant due à la banque après prise en compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Copernic II, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10697 F Pourvoi n° Q 16-25.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement agricole d'exploitation en