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68 717 résultats pour « caissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01092

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

société Aureus Factory, anciennement dénommée Harmony Yachts, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse

Source officielle

Page 18 sur 3436

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Journal officiel
Immatriculations

LE CAISSIER HK

SIREN 954018339Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/07/2023

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/01/2023

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Créations

KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER

SIREN 901224519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

28/07/2021

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Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.

10/09/2015

Voir →

Procédures collectives

LE CAISSIER

SIREN 513952382TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

07/09/2015

Voir →

CC

civ2

61372493cd58014677416a07

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 mai 1993 ayant dit que la convention liant Mme X... à la société Racke-France pour les années 1990, 1991 et 1992 était un contrat d'agent commercial, la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200476

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 avril 2025), le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00327

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

C... mandataire judiciaire », ouvert à la Caisse des dépôts et consignations ; que la Banque B. C. P. n'était pas fondée à supposer qu'il s'agissait de la rémunération destinée à I...

Source officielle
CC

cr

éesc/Colette X

61372587cd5801467741e88f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

observations de La société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE

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CC

civ2

613722cecd58014677401b3f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

de Crédit agricole de l'Isère (la Caisse) a consenti des prêts à la SCI du Cray, dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201350

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

D... ne soutient pas qu'il ne s'agissait plus de la sienne, pas davantage qu'il n'avance avoir informé la caisse d'une nouvelle adresse ; que la caisse n'avait pas l'obligation de lui notifier la décision

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y

6137258acd5801467741ea12

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

maladie du Loiret, que la rente versée par cette caisse à compter du 12 février 1989 se trouvait précisément justifiée par l'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401165

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201169

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 octobre 2024), le 17 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

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CC

soc

6137231acd58014677405713

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

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CC

soc

61372668cd58014677425575

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200145

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Vannes, 1 juillet 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a notifié à M. T...

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civ2

613723c3cd5801467740dd6b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

61372397cd5801467740bc76

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201045

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

(l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une dépression, syndrome post-traumatique constatée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200807

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse

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CC

cr

61372613cd58014677422c5d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jacques, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

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CC

soc

61372222cd580146773fa846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2e8

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

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