AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

X..., employé comme chef de dépôt par l'Association Flavien, qui fait conditionner par des ouvriers aveugles des produits cosmétiques et les commercialise, a saisi le conseil de prud'hommes de Lunéville

X..., engagé comme chef de service entretien du centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, aurait dû bénéficier du coefficient 294 pour la période du 1er novembre 1985 au 1er mars 1993, et du coefficient

qu'il a démissionné de ses fonctions le 22 juin 1992 avec effet au 31 août suivant; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de son emploi au poste de médecin chef

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces quatre chefs de prévention et l'ont condamné à deux cents jours-amende d'un montant unitaire de 50 euros, à une interdiction de gérer pour une durée

, tous les chefs de redressement issus du contrôle étaient abandonnés, et qu'il devait se mettre en règle à compter du 1er janvier 1992; que, le Centre ayant formé un recours contre cette dernière disposition

BOULLOCHE et de la la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CENTRE

de la nourriture et des lunettes de soleil dans l'enceinte de la prison, Mme [K], avocat, a été trouvée enlaçant son client dans une relation qui paraissait intime au mépris des gestes barrières, le chef

[D] [O] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.

Redouane B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

Il énonce qu'était également joint à la requête la lettre du chef de pôle du centre hospitalier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

O... au centre de loisirs, le juge d'instruction a mentionné ce point ; qu'il y a lieu de rappeler que M. O... n'a été mis en examen que pour des faits commis au préjudice de G...

est lié à ladite association par un contrat de collaboration ; que l'écrit en cause comprend en son centre une caricature de M.

de la subvention sur ses fonds propres de 20% des dépenses d'équipement du centre de remise en forme Thermapolis " dépendant " du centre thermal d'Amneville, sans préciser si le Thermapolis dépend budgétairement

Il ressort des pièces du dossier que le chef de sécurité du centre commercial a adressé le jour même, deux heures après l'incident, un courriel à la société ARC SECURITE, pour relater de manière précise

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 octobre 1999 prononçant un non-lieu à suivre sur la plainte de X... du chef

[J] ; que les éléments suivants ont été trouvés à son domicile : - un timbre humide au nom de la société Car Center Hispanica ; - un bon de commande vierge à l'en-tête de la société Car Center Hispanica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

X... étant décédé, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-mer (le centre hospitalier), propriétaire, a promis de vendre ce bien à la commune d'Ollioules; que le promettant et la bénéficiaire