H... a à compter du 1er janvier 2011 été affectée à un poste d'employée de compagnies aériennes pour un temps de travail hebdomadaire de 32 heures. Mme B...

O..., ancien employé de la compagnie aérienne israélienne EL Al, son audition n'apportant aucun élément à l'enquête en cours ; qu'en conséquence, si M.

celle de la commune de Punaauia (Tahiti) ; que c'est également cette adresse qu'il a déclaré aux enquêteurs et lors de sa déclaration d'appel ; l'examen de son passeport et la réquisition auprès des compagnies

récapitulatifs non légalement obligatoires ; qu'un état récapitulatif par salarié du nombre de billets GP achetés ou utilisés est un document de gestion interne qui n'est pas nécessairement établi par une compagnie

brochures NOUVELLES FRONTIÈRES", lesquelles comprenaient des prestations autres que celles propres au GROUPE NOUVELLES FRONTIÈRES en raison d'accords passés avec d'autres prestataires de services ou de compagnies

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que la société Flybus avait repris partie des activités correspondant à de marchés ou contrats détenus par la société Airelle"), quand l'arrêt d'appel vise à son dispositif "les contrats avec les compagnies

sur ce vol, le retour à quatre du nombre des membres de l'équipage à compter du 1er juillet 2011, le syndicat CFDT Spasaf groupe Air France et le syndicat national Solidaire unitaire démocratique SUD aérien

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a également dit pour droit dans une affaire concernant une demande de réparation d'un préjudice allégué par une compagnie aérienne lituanienne contre une

Les observations en défense recueillies de sa part par l'enquêteur sont peu pertinentes lorsque l'employeur objecte que "la plupart des compagnies aériennes n'autorisent pas aujourd

une plus grande sécurité d'une prise de courant placée dans un fauteuil d'avion" et que le domaine technique de l'invention était celui des dispositifs d'alimentation électrique qui permettent aux compagnies

mise en demeure en date du 25 juin 2012 ; Aux motifs que les billets d'avion délivrés par la société Malaysia Airlines Système Berhad représentent les contrats de transport qui lient directement la compagnie

Il argue que la compagnie aérienne a pourtant l'obligation de traiter les incidents survenus sur ses vols en application de la réglementation des ACC11-00-00 à ACC11-01-04 et que si le commandant de bord

classe de ce chef, car aucune disposition légale ou règlementaire ne prévoyait expressément une exonération sur les droits et taxes intérieurs pour l'avitaillement des navires, pour les livraisons aux compagnies

billets Corsair pour lesquels la valeur de l'avantage était calculée sur le prix le plus bas au jour de l'utilisation, et Nouvelles Frontières ne pouvant revendre un billet d'avion acquis auprès d'une compagnie

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 15 février 2006 en qualité de personnel navigant commercial, par la société Air Méditerranée, ayant pour activité le transport aérien

mettaient à la disposition de la compagnie exposante, sans s'expliquer sur la lettre du 8 avril 1987, adressée à sa demande à M. le président de la cour d'appel par la compagnie Air Afrique et faisant

médicale, entretien, prestation diverse. » Au cas présent, ainsi que l'expose la société Air France dans ses conclusions, l'iPad est un outil technologique moderne et innovant, déjà utilisé par d'autres compagnies

est un objectif légitime ; que la cour d'appel qui s'est abstenue de vérifier si l'article L.421-9 du code de l'aviation civile en vigueur ne répondait pas à un objectif légitime de sécurité aérienne

Il en résulte que l'appréciation de la validité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une compagnie aérienne, accord collectif intercatégoriel, doit se faire en application de l'article