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engagée le 1er juillet 1978 par l'hôpital de Blanzy en qualité de manipulatrice en électroradiologie et est devenue, à la suite d'un regroupement d'établissements hospitaliers, salariée du syndicat inter

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

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Ventes et cessions

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00333

Cassation

20 mars 2012

(les vendeurs), pour l'exploitation duquel un contrat d'adhésion au réseau Inter hôtel avait été précédemment souscrit ; qu'après avoir fait l'objet d'une visite qualité du réseau Inter hôtel peu de temps

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100720

Cassation

25 novembre 2020

du prononcé de l'ordonnance, expirant le 28 avril 2017 ; qu'en jugeant cependant que l'action au fond initiée le 24 juillet 2017 était recevable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00033

Cassation

6 janvier 2021

D... par l'Urssaf d'Alsace correspondait donc bien à une acceptation d'une offre d'emploi correspondant à un changement volontaire d'organisme employeur, initié à la demande de l'Urssaf de Franche-Comté

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soc

613720bfcd580146773ee0c6

Cassation

13 octobre 1988

Z... a, selon une convention verbale, exercé, à partir du 17 février 1981 l'activité de poseur de panneaux publicitaires pour le compte de la société Pub Inter-route ; que le 12 mai suivant, les parties

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comm

613722e0cd580146774029e2

Cassation

3 juin 1997

Z... à titre d'arrhes avait été remise à la société Inter-Etude en vertu d'un séquestre conventionnel, ce contrat, soumis aux règles du dépôt, obligeait seulement la société Inter-Etude à restituer une

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soc

61372295cd580146773fec14

Cassation

7 novembre 1995

salariée, au motif qu'ils étaient antérieurs de plus de deux mois au licenciement, tout en constatant que certains d'entre eux dataient du 6 décembre 1990 et que la procédure de licenciement avait été initiée

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comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

Y..., ancien salarié de Stock Inter, n'avait pas pour but de désorganiser la cellule commerciale de Stock Inter ; que faute d'avoir procédé à une telle recherche, la cour d'appel ne pouvait débouter

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soc

61372354cd58014677408619

Cassation

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter décor, ayant son siège zone artisanale, vallée de la Zorn, 57850

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édure suiviec/Rolland Z

6137261ccd5801467742305d

Cassation

5 octobre 2004

Elle a pu recommencer à effectuer un remplacement à compter du 14 octobre 1998 avant de s'installer le 1er avril 2000.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

et a pour activité la création, l'acquisition et l'exploitation de sites Internet payants ; qu'il dirige également la société Opale Net Inc immatriculée le 17 janvier 2001 au Canada et disposant d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01609

Cassation

7 novembre 2018

Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant aux établissements Institut national de l'audiovisuel (INA),

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00143

Cassation

25 mars 2026

contrôleur à la procédure de la société JJW France, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 7], 7°/ à la société JJW Hôtels & Resorts Holding inc

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00142

Cassation

25 mars 2026

général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 7], 7°/ à M., [F], [R], domicilié, [Adresse 8] (Arabie Saoudite), 8°/ à la société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc

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613725f3cd58014677421cc3

Cassation

13 février 2002

de ces travaux ; il est acquis que Claude Y... était au moment des faits, Sénateur, Conseiller Général du Gard, Maire de Sauve, Président de l'office public départemental d'HLM, Président délégué du Comité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00532

Cassation

13 juin 2018

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Pub inter

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civ1

61372354cd58014677408658

Cassation

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter taxi, société à responsabilité limitée dont le siège est

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soc

6079b1a79ba5988459c52e76

Cassation

15 janvier 2002

d'établissement appelé comité " inter-établissements " ; que le syndicat CGT a désigné en mai 2000, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

L'action en responsabilité contractuelle ne court qu'à compter de la réalisation du dommage, or, le dommage relatif à ses droits à retraite ne lui a été révélé qu'à compter de l'information

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

n'était ni nécessaire ni proportionnée à un objectif de sécurité publique et de protection de la santé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., née le [...], a été engagée par la société Air Inter

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