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885 résultats pour « connaissance du danger auquel était exposé le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

X... est imputable à une faute inexcusable, alors, selon les moyens : 1°/ que la conscience par l'employeur d'exposer son salarié à un danger doit être caractérisée pendant la période d'exposition au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1970 en qualité de chimiste pour le compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210483

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il appartient au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210372

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

délibérée de la part de son employeur, ni que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel elle était exposée, faute de la démonstration de la réalité de ce danger ; QU'en l'état de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200693

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

utilisés par l'entreprise, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201460

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE avait ou aurait d'avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail de l'usine dans laquelle A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200971

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201265

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200912

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200104

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02450

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

sujet depuis près de 40 ans, l'employeur, qui ne pouvait ignorer le danger lié à l'exposition à l'amiante de son salarié, ne produit aux débats aucun élément établissant que celui-ci a reçu les informations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201063

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

en présence d'une présomption de faute inexcusable, l'employeur peut toujours rapporter le preuve qu'en l'état des éléments dont il disposait, il ne pouvait avoir conscience du danger auquel le salarié

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f3

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Et attendu que les énonciations de l'arrêt caractérisent le fait que la société Carmine avait ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210196

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l'en préserver ; Que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201888

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... était parfaitement conscient et informé des dangers de son activité, pourtant bravés sciemment par lui, et que la société SRTL aurait dû le former pour l'aviser de ces mêmes dangers ou le solliciter

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201889

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210565

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, enfin, au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en l'espèce, le seul fait constant est la survenance d'un

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210376

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

A... à son égard depuis 2005 et du danger auquel elle était exposée en travaillant sous ses ordres ; qu'en effet, Mme Y... ne prouvait pas avoir avisé son employeur, le médecin du travail, le CHSCT, l'inspecteur

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151ff

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

auquel il exposait le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour l'employeur de faire travailler sur une échelle qu'il

Source officielle

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