À la suite de la plainte de la société CZM, une information judiciaire a été ouverte le 5 janvier 2012 des chefs de corruption, faux et usage de faux.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 8, 86, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution

X..., sera déclarée recevable en sa constitution de partie civile ; que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991 qui, le premier, pour faux en écritures et usage, les deux autres, pour complicité desdits

Jean-Claude Y... et la Compagnie Aéroports de Paris ; " aux motifs propres à la Cour qu'à juste titre le tribunal par des motifs pertinents et explicites que la Cour adopte, a déclaré irrecevable l'usage

2006, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage

Mme O... a fait citer devant le tribunal correctionnel Mmes S... et I... ainsi que la société BNP Paribas pour faux, usage de faux et abus de confiance. 3.

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Hassan Y... du chef de faux et usage ;

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée notamment du chef d'usage

[F] [D], [T] [D] et Mme [X] [D], membres du GAEC de [2] et de l'EARL du [1], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, falsification et usage de

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

définissant la portée et l'autorité absolue de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ; 4°/ qu'en application de la jurisprudence pertinente du Conseil constitutionnel, le principe d'égalité

en a manifestement abusé s'adonnant à des plaisirs qui ne sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

d'appel de PARIS, 3e section, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle et contre Christian X..., Michel Y... et Marc Z... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et usage

plus appropriées " pour le maîtriser ; qu'aux termes de la procédure lacunaire soumise à la cour, aucun témoin ne décrit un geste de résistance active caractéristique des violences nécessaires à la constitution

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte pour faux et usage