Z..., praticien de spécialité identique et candidat aux mêmes fonctions, ont conclu avec lui un contrat d'exercice ; que cet acte stipulait, à l'issue d'une période d'essai de six mois dans l'établissement

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que, selon un contrat

X... était altéré par ses antécédents, que, d'après son épouse, il faisait des chutes fréquentes à son domicile, d'où il résulte que les fautes conjugués des praticiens et de la clinique ont fait perdre

fait valoir que l'écart constaté entre les montants des états du MIPIH et ceux déclarés sur le récapitulatif annuel URSSAF donnent systématiquement lieu à régularisation après la paie de décembre, ces

contrat de travail apparent il revient à celui qui en conteste l'existence ou invoque son caractère fictif d'en administrer la preuve ; qu'en l'absence d'un contrat de travail écrit ou apparent, il revient

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS ET D. 241-23 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LIVRIERI, CHAUFFEUR-LIVREUR-ENCAISSEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS GONDRAND

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE 23 MAI 1960, EST INTERVENU ENTRE LA SOCIETE CLINIQUE DES GRULLIERES, ET LES DOCTEURS X...ET Y..., UN CONTRAT D'EXCLUSIVITE

sa partenaire lui avait imposées puis, quelques semaines plus tard, pour faire déclarer abusive la résiliation du même contrat entre temps décidée, le 28 décembre 1976, par ELA, sur le fondement de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande

ce contrat d'exclusivité à la faveur du regroupement des deux cliniques et de la construction de nouveaux locaux à l'aménagement desquels elle avait d'ailleurs invité fin 2003 les praticiens exerçant

Y... fondée sur le contrat d'intégration, soit de sa demande en restitution de la moitié du prix d'entrée par lui acquitté en exécution de ce contrat, le refus opposé par M.

que la Polyclinique [Établissement 1] avait résilié le contrat d'exercice libéral qui l'unissait au Dr [O] en appliquant un préavis contractuel de six mois, bien que le praticien ait exercé

conseils " qu'il a été " décidé un accroissement du budget du fonds national du contrôle médical de : 295 millions de Francs au titre du rappel des sommes dues pour la période 1997-2000 à raison de deux

ans exercée en cette qualité, cette durée correspondant en réalité à celle du premier contrat de recrutement du praticien concerné ; - qu'un chef de clinique ne peut être recruté en cette qualité que

ET DE LE PRESENTER AU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, CES CONSTATATIONS IMPLIQUAIENT QUE LE CONTRAT AVAIT RECU EXECUTION ET QUE L'OBJET DU LITIGE PORTAIT SUR LE PROFIT

2002, que lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première

X..., de sa demande de qualification en contrat de travail à durée indéterminée de son contrat poursuivi au terme de son contrat de travail à durée déterminée et de qualification de sa prise d'acte de

X... a été employé en vertu de contrats à durée déterminée successifs, en qualité de pharmacien résident par le Centre René Gauducheau, centre régional de lutte contre le cancer, établissement privé régi