(Aude), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Languedoc-Roussillon, dont le siège

[1] avait été manifestement brutale et abusive, et qu'elle était imputable au seul docteur [G], D'AVOIR dit qu'au regard des usages professionnels en la matière, le docteur [G] était tenu à l'égard de

X..., médecin du travail, a prescrit à Mme Y..., présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, médicament destiné au traitement de l'obésité, composé de dexfenfluramine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 1315 du code civil, auquel ne déroge pas l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit

A ETE ADMISE A LA POLYCLINIQUE DU LAC D'ENGHIEN POUR Y SUBIR, LE 27 JANVIER 1963, UNE OPERATION QUI DEVAIT ETRE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR Z..., QUE DES LE DEBUT DE L'ANESTHESIE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR

dentaire Pasteur, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], 2°/ à M.

DE PARTIE CIVILE PORTEE PAR LE DEMANDEUR CONTRE INCONNU POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ET ABSTENTION DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL ; AU MOTIF QUE, L'ENFANT, AU CHEVET DUQUEL FUT APPELE LE DOCTEUR

foraine et qu'il était médecin et non chirurgien ; qu'il fait valoir que c'est le docteur Q...

ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2012) que, Nadine X...est décédée le 22 juin 2005 en laissant pour lui succéder ses trois petits-enfants, dont

A..., médecin diplômé d'obstétrique, a, de 1977 à fin décembre 1980, exercé sa profession à la clinique tenue par la société Maison de Santé Chirurgicale dont la gérante était Mme Y... ; qu'en avril 1980

(Manche), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lo, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

X... devait être maintenu en troisième catégorie d'invalidité ; AUX MOTIFS QUE « le Docteur Y..., médecin consultant commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité

maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation, sous forme de groupes homogènes de séjour (GHS), d'actes de chirurgie

maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation, sous forme de groupes homogènes de séjour (GHS), d'actes de chirurgie

maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation, sous forme de groupes homogènes de séjour (GHS), d'actes de chirurgie

maladie de la Gironde (la caisse) lui a notifié un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation, sous forme de groupes homogènes de séjour (GHS), d'actes de chirurgie

faire face en temps normal; que le climat existant dans l'hôpital de Dieppe ne favorisait pas le travail en équipe et qu'il existait entre le docteur B... et Abderraouf Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ...,