X... vise la convention 6423 intitulée commerce de détail de la droguerie couleurs et vernis, visée expressément par la convention collective du commerce de détail non alimentaire ; que cependant la société

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vente de produits et articles pour beaux arts, encadrement, faisait partie des vingt rayons de vente susceptibles de se trouver dans un commerce de droguerie

un trafic de stupéfiants et avait pour acolyte dans ce commerce l'auteur des coups de feu qui l'ont abattu ; que ce dernier était très endetté envers la victime qui l'avait chargé de revendre de la drogue

clauses d'un contrat de sous-traitance, ont demandé que le sous-traitant la société Mac Grégor navire soit condamnée sous astreinte à procéder à la mise au point des installations hydrauliques d'une drague

; que, de même, l'intéressé nie connaître un certain nombre de protagonistes alors même qu'il ressort de l'enquête qu'il aurait un rôle important comme chargé notamment de l'approvisionnement de la drogue

ces investigations les enquêteurs ont tout fait pour tenter de déjouer au moins en partie l'importation de la cocaïne par torpille soudée sur la coque d'un navire, mode utilisé par les cartels de la drogue

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

violation d'une règle de procédure pénale, ce qui n'était pas le cas en l'espèce où les faits dénoncés, à savoir une machination policière ayant consisté à placer à l'insu de la partie civile de la drogue

. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est

constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre D... et Robert Y... avaient pour mission la mise en oeuvre du marché qui stipulait que les matériaux dragués

constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre-François B... et Yves X... avaient pour mission la mise en oeuvre du marché qui stipulait que les matériaux dragués

Le X..., lequel n'avait pas hésité à se rendre au domicile des salariées ; qu'ayant relevé le témoignage de Mme Y..., faisant état des "essais de drague" de M.

attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées

gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le camion de la société Dragui

, il reconnaît que les jeunes en question « font dans la drogue » ; que M.

BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LA PREVENUE DU CHEF DU DELIT DOUANIER ; AU MOTIF QU'IL SUBSISTE UN DOUTE LEGER SUR SA PARTICIPATION CONSCIENTE A UNE ENTENTE EN VUE D'UN TRAFIC DE DROGUE

la berge du Gapeau, une facilité de passage au profit de Mes D... ou de ses représentants, de largeur suffisante pour permettre sans difficulté l'entrée, la manoeuvre et la sortie de tous engins et dragues

d'indemnisation des victimes d'infractions dont la confirmation de la décision était demandée, l'infraction n'avait pas été commise par le dealer auprès duquel la victime était en train de s'approvisionner en drogue

QUI SE PLAIGNAIT D'UN VOL D'ARGENT, ET DE SA PROPRE MERE, POUR LA DROGUE ; " ALORS, ENFIN QUE, D'UNE PART, LES SEULES DECLARATIONS DE LA DEMOISELLE C... - FAITES SELON LES PROPRES CONSTATATIONS DE LA

.; il ajoute plus loin dans son audition en réponse à la question : avez-vous des renseignements sur les réseaux de la drogue sur Bastia : "hormis Patrick Y... qui, je sais, avait de la came, cela est