du temps de travail devait être organisée par un accord d'entreprise ou d'établissement" ; que l'accord collectif devait déterminer les échéances de la réduction du temps de travail en référence à la durée

Beauté YVES ROCHER dans le Centre Commercial CARREFOUR de PONTAULT COMBAULT, ce qui avait été accepté par cette société ; que, par la suite, un contrat de franchise a été signé le 11 mars 1987 pour une durée

particulier de sécurité et de protection de la santé au titre de cette opération de maintenance d'une grue à tour pour laquelle elle devait intervenir tous les trois mois, sur un chantier prévu pour une durée

pendant la durée initialement prévue, de sorte qu'il ne peut être reproché aux cocontractants d'avoir contrevenu aux dispositions de la loi précitée (article 40 alinéa 2) qui font obstacle, sauf exception

du prêt, après le différé d'amortissement, serait fixe, que la durée de l'emprunt ne pourrait excéder la durée initiale majorée de 5 ans avec des mensualités augmentées pour apurer la dette dans le délai

raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois, et d'un mois dans les autres cas ; que Mlle X... a été embauchée

commercial ; que, pour solliciter la requalification de ce contrat de location commerciale et saisonnière en bail commercial, Monsieur X... invoque son maintien en possession des lieux à l'expiration de la durée

défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit « se poursuit » par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat, conformément a l'article 1738 du Code Civil ; la durée

ce fut effectivement le cas sur des contrats concernant le client Bovis et le client Pegasys, pour lesquels aucun préavis n'a été exigé par Infibail pour mettre un terme aux contrats au terme de leur durée

Yahya Y..., inscrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 sur la liste des personnes habilitées dans le département de l'Essonne pour une durée initiale de trois ans à assister les salariés lors d'entretiens

de leur bail du 22 mai 1980, en sorte qu'à une durée initiale de neuf ans, elles ont substitué celle de quinze ans, ce que refuse la SCI X... pour ce qui la concerne ; mais, d'autre part, le montant du

de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, 15. 000 € à titre d'indemnité complémentaire de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, et 20. 491, 20 € à titre

de plus de douze années, et, même pour un bail de moindre durée, quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus... » Contrairement à ce que soutient N...

le groupement d'exploitation agricole en commun de Roquefeuille, devenu la société civile d'exploitation agricole Château de Roquefeuille, a été constitué par M. et Mme M... le 9 mars 1983 pour une durée

cette date, dont l'objet est de « confirmer » l'affectation de l'intéressé, et qui précise que sa « durée initiale de travail reste inchangée jusqu'à la mise en place d'un accord cadre OARTT »), était

d'Evry diverses terres et bâtiments pour une durée de 30 ans 4 mois à compter du 1er juillet 1963, portée ensuite à 60 ans 6 mois ; que Mme X...- Y..., invoquant le fait que les arrêtés préfectoraux, sur

professionnelle, fautes professionnelles et insubordination ; qu'il a exécuté son préavis du 30 mars 2007 au 23 avril 2007, date à laquelle l'employeur l'a informé par lettre de la rupture de son préavis d'une durée

société Xerox, ce que corrobore d'ailleurs le courrier adressé par la société Xerox à l'E.U.R.L G qui parle bien d'un contrai d'entretien conclu entre les deux sociétés le 24 novembre 2011 pour une durée

afin de rendre la durée des garanties de l'assurance, calquée sur la durée initiale de l'amortissement des prêts consentis par la banque antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, en adéquation

le 7 novembre 2000 avec cette dernière, sans engagement d'exclusivité, un contrat cadre pour la réalisation de travaux concernant la ligne de produits CAT "trains de roulement et composants" pour une durée