en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée écoulée depuis la prise d'effet du bail, les stipulations de cette clause applicables aux révisions postérieures ne

Z... et deux autres salariés de l'association Interentreprises de médecine du travail (AIMT), faisant valoir que contrairement à un usage en vigueur dans l'entreprise, la prime annuelle de 8,50 % perçue

il résultait des circonstances de la cause, que Mme X... avait décidé de rompre elle-même le contrat de travail qui la liait à la clinique Saint-François, en raison de l'obtention de son diplôme de l'école

BTP, prise en la personne de M. S... L..., 5°/ à Mme N... J..., épouse D..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de G... D..., 6°/ à M. A...

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2003), que, le 12 novembre 2002, la Société nationale de télévision France 2 (France 2) a diffusé, au cours du journal télévisé de 20 heures, un reportage consacré à l'école

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.

X..., salarié de la CGG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes pour la période allant de novembre 1986 à novembre 1988 ; Attendu que M.

[O] [L] d'entrer en relation avec son épouse, de quelque façon que ce soit, et sur le même moyen, pris en sa seconde branche 2.

R..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eco espaces, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Roque, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institut privé de préparation aux études supérieures dite

R] et [G] ont été engagés par la société Lada France, respectivement le 31 août 2012 en qualité de directeur commercial et marketing et le 19 octobre 2009 en qualité de responsable de préparation et école

induire en erreur, l'a condamné à une amende de 10 000 francs, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

T... percevait en effet en sus de son salaire de base de 8 568 francs, une prime d'ancienneté mensuelle de 382 francs, une prime de pose mensuelle de 254 francs et une prime d'expédition mensuelle de 313,63

Les trois écoles utilisent des locaux loués à la société civile immobilière (SCI) [8] créée en 2005, dont les parts sont détenues par Mme [P], son frère M. [R] [P] et le fils de ce dernier, M.

en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée écoulée depuis la prise d'effet du bail, les dispositions de cette clause applicables aux révisions postérieures ne prévoyaient pas

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident 4.

[K] [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Urba Eco 40, 3°/ à M.

débouté la partie civile de ses demandes ; Vu l'arrêt de ce jour annulant l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 novembre 1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

X... de Y..., engagé en 2001 en qualité de formateur par l'Ecole supérieure métiers artistiques (ESMA), a été licencié le 19 février 2004 pour faute lourde, consistant en des actes de concurrence ;