X... était constitué en tous ses éléments ; "aux motifs que par acte d'huissier en date du 15 novembre 1999, la SARL Z... des Iles, agissant en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1999

qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; qu'en application du 3° de l'article susvisé, il doit également déclarer, en cours de contrat, les circonstances

d'emprisonnement avec sursis, à une inscription sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits sont établis

à établir un élément de contrainte tant physique que morale ; que le rapport d'expertise psychiatrique ainsi que le rapport d'expertise médico-psychologique apparaissent suffisants pour appréhender la

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

; que si le prévenu affirme qu'on peut entendre dans l'enregistrement que la porte de l'hôtel s'est refermée, rien ne l'établit avec certitude et n'exclut que ce hall soit accessible à toute personne

Y... de supprimer cette conversation et les éléments du dossier de nature à établir, nonobstant ses contestations, son adhésion personnelle dans l'idéologie mortifère de l'Etat islamique, au nom duquel

que les éléments produits par le prévenu pour établir le bien-fondé de sa thèse, l'aient été après le dépôt de la plainte est sans incidence ; qu'en décidant le contraire les juges du fond violent les

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Y... a obtenu une décision d'expulsion qui, même si cette circonstance n'en constituait pas la cause première, était de nature à mettre un terme définitif à l'exposition de Mme X... aux risques constatés

à la somme mensuelle de 7 500 francs, que ces éléments et, notamment, le montant des travaux souscrits, suffisent à caractériser les éléments du délit d'abus de faiblesse ou d'ignorance ; que Nathalie

la comparaison entre le salaire minimum doit englober, outre les avantages en nature, les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de

une plate-forme et une assistance en personnel, devaient faire l'objet d'une décision de mise en oeuvre avec détachement au besoin d'un autre secteur d'activité du centre ; qu'une décision de cette nature

par Elkaïm, aucun élément précis et circonstancié de nature à conduire la Cour à ordonner la mesure d'expertise comptable sollicitée ; qu'en conséquence, cette demande de la partie civile sera écartée

T. avec les circonstances que B.

brigade de gendarmerie de Gresy-sur-Isère pour les aviser de la situation ; qu'il a ensuite ramené les enfants à son domicile où Laurence Z... les a retrouvés en rentrant de son travail ; qu'aucun élément

qu'un âge qui ne peut être considéré comme symbole d'un état cacochyme et des troubles artrosiques de nature banale qui ne suffisent pas à établir l'existence d'une particulière vulnérabilité, il apparaît

octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides remis en octobre 1995 aux personnes désirant subir une interruption volontaire de grossesse à l'hôpital de Valenciennes, avaient été établis

l'accusation ne reposerait que sur les déclarations des victimes, n'est pas déterminant, dans la mesure où il résulte de la nature même des faits, qu'ils se déroulent dans la plupart des cas hors la vue

de nature à établir que Jacques X... a tiré le coup de feu qui a atteint Jean-Pierre Y... non par accident, mais de manière volontaire ; qu'en revanche il est constant que Jacques X... était muni de