AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme,

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande du salarié en paiement d'un reliquat d'indemnité de non-concurrence et de le condamner à payer une certaine somme à ce titre, alors :

averti au regard de ses capacités financières à la date de son engagement et des risques d'endettement nés de l'octroi du prêt (Ch.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., mandataire-liquidateur agissant en qualité de liquidateur de la BCCI,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X...

Le moyen, qui ne formule aucune critique à l'encontre des chefs de dispositif de l'arrêt déclarant recevable l'intervention de la fédération CGT, rejetant la fin de non-recevoir de l'action formée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 11 avril 2000 et 17 septembre

_______ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° A 18-19.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 2 mai 2000 par la société Béa systems en qualité de directeur des services Europe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 septembre 2006), que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° C 17-22.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[I] et la Mutuelle des architectes français à payer à M.

Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° J 20-12.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° B 21-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Textile direct distribution, dont le siège social est ... à

au titre des congés payés afférents

publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 259 FS-B Pourvoi n° Z 22-24.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

en France, le lieu de l'irrégularité se définissant non par la ville mais par le pays où la fraude a eu lieu ; qu'en décidant que, par application de l'article 34 2 du Règlement CEE du Conseil n° 2726