PLUS souscrit le 6 juin 2008 sous le [...], ayant donné lieu lors de sa souscription à un versement de 65.000 € ; QUE s'agissant des primes versées en exécution du contrat d'assurance- vie INITIATIVE TRANSMISSION

[G] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon ce texte, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. 8.

liquidateur judiciaire de la société Wellness group, ont formé le pourvoi n° Y 19-18.704 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant

[F] [S] la somme de 8.850 euros au titre de leur préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité du contrat souscrit : feu [F] [S] a souscrit en 2006 auprès de CIC assurances aux droits de laquelle

actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.506 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

société Marina bowling, dont le siège est ..., Le Vauban, 06600 Antibes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1 / des souscripteurs

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la GMF de sa demande en nullité du contrat d'assurance souscrit par M.

2024 Mme [U] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.616 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant

société Delmas qui l'a prise en charge dans des conteneurs, sous couvert de trois connaissements, à bord du navire "Patricia Delmas" ; qu'une police d'assurance contre les risques maritimes a été souscrite

Y... a souscrit le 2 mai 2001, auprès de la société Axa conseil vie, devenue depuis Axa France vie, trois contrats d'assurance-vie Expantiel Indice d'une durée de huit années ; que, pour financer le dernier

que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra, sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit ; Attendu que la société

termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2004), que la SCI Siljan a acquis le 7 décembre 1989 au moyen d'un prêt in fine d'une durée de cinq ans souscrit

qualité d'ayant droit de [W] [S], ont formé le pourvoi n° J 19-24.947 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

De plus, la première page des conditions particulières, également signée par le souscripteur, renvoie expressément aux conditions spéciales, conditions générales et fiche d'information.

Florent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Luxlife, société de droit luxembourgeois

soulevée par la société AXA France Iard, l'article 385-1 du code de procédure pénale dispose que "dans les cas prévus par les articles 388-1 et 388-2, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur

est un crédit ; qu'en écartant néanmoins la compétence de la juridiction du lieu d'exécution de la prestation de services fournie par le souscripteur, l'UMR, soit la compétence du tribunal de commerce