avec le loueur du véhicule, s'était fait rembourser une note d'hôtel, alors qu'il se trouvait en congés à cette période, avait sollicité le remboursement d'une somme de 707, 78 euros, alors que la facture

avait lieu de se référer aux éléments du dossier relevés par les premiers juges et d'adopter les motifs du jugement ; "alors, d'une part, que, selon le jugement, il était "fort probable" que les factures

S'estimant victime de fautes de gestion et créancière de factures impayées de la part de son mandant, la société Alves a assigné la société Sicara, le 27 octobre 2014, et les sociétés Sogema et TFC, les

X..., le négociant en vins, a précisé qu'il n'avait jamais établi la facture que les gendarmes lui présentaient, qu'il s'agissait d'un faux, qu'à la demande de M.

obtenu des informations de l'administration fiscale allemande et les prix de rachat appliqués par les prévenus eux-mêmes pour leur montage (exemple Porsche Carrera 4s achetée 82 500 euros en Allemagne, facturée

valeur totale de 14 630,98 euros HT. d. facture de la société Localev du 12 août 2010 pour une valeur totale de 5 000,00 euros. e. facture de la société Prestascene du 17 janvier 2009 pour une valeur

pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des actes effectués par le juge d'instruction portant sur le plan qui aurait été falsifié

salarié, le mettait en demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse, ceci à travers un reporting et une communication interne réelle et factuelle

poste, reprendre normalement son travail ; qu'il lui reprochait aussi d'avoir, par absence de contrôle, accepté à tort des rapports techniques en "non-facturable" au lieu de les transmettre pour facturation

J... conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non révélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer ; qu'il soutient que

X... avait procédé à son bénéfice personnel à des ventes sans facture et qu'elle a fait valoir, devant la cour d'appel, avoir eu connaissance d'une telle vente au début du mois octobre 1989 ; qu'en refusant

contrat de travail prévoyait que les frais de déplacement seraient remboursés par l'employeur sur justificatif ; qu'en décidant, pour dire que l'employeur n'était pas fondé à se prévaloir de la falsification

assureur, de diffuser un message aux termes duquel si les clients de ses concurrents s'adressaient à lui, ils bénéficieraient de conditions tarifaires plus avantageuses ; qu'en considérant comme non fautif

250 francs de décembre 2000 payé le 18 janvier 2001 ; 44 398 francs de février 2001 payé en mars 2001 et de 42 440 francs en mars 2001 payé en mai) s'expliquaient par des contestations sur les factures

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, falsification

à son nom personnel avec en-tête du centre des Mutuelles de l'Isère ; qu'il apparaît que les implants étaient facturés à part, à la demande du docteur X... et que les règlements étaient remis au Docteur

sont élevées à la somme de 5 085,70 euros pour l'une des factures et 5 561,90 euros pour l'autre. 21.

l'année 1983 et au début de l'année 1984, le représentant a fait connaître à la société qu'en raison du refus de certaines commandes et du débit sur sa rémunération de commissions correspondant à des factures

de Mme U... ; qu'il affirme que le carnet d'entretien comme la facture remis à M.

d'une facture globale ; que ses revenus lui permettaient aisément de finance les biens acquis ; que toutes les falsifications de factures et manipulations comptables étaient effectuées dans l&apos