sa décision d'une contradiction de motifs et violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, ne saurait constituer une faute caractérisée pénalement répréhensible le fait pour un maire d'avoir délégué

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de vol et destruction de bien immobilier appartenant à autrui

Y... et avoir changé de compagnie de taxi en décembre 2008, aucune remarque n'a cependant été adressée au salarié à ce moment ; ALORS QUE le risque que le salarié fait courir à autrui par son imprudence

X... ont contesté toute participation aux faits; qu'ils ont été poursuivis pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui; que, par jugement du

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

constaté à la lecture du procès-verbal, les reproches faits, qui reposent sur l'attitude ironique des policiers, sur le fait que l'un d'entre eux se serait assoupi et qu'un autre aurait feuilleté un journal

naître un doute sur la réalité des faits ; que s'agissant de la "feuille de correspondance" mise en place par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2.

ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en particulier, l'arrêt attaqué, qui s'est livré à un examen abstractivement fait des différents chefs d'inculpation visés dans la plainte et dans

De ce fait, le prononcé... » 9.

Faits et procédure 1.

[X] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2025, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné le dernier à un

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

cesser définitivement l'occupation, refus de relogement, mise en danger de la vie d'autrui ; que la commune de [...] s'est constituée partie civile ; que le tribunal les a relaxés d'une partie des faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

et de mise en danger de la vie d'autrui. 7.

quelconque susceptible d'engager sa responsabilité pénale du fait de l'accident survenu à Christian Y...

" et l'avait jeté ainsi que deux ou trois autres; que le prévenu précisait de son côté "j'ai pris deux cailloux dans ma main droite pour les lancer sur l'autoroute, le dernier lancé, j'ai entendu un flac