O..., domicilié [...] , 4°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Pierre-Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Prima, dont le siège est Résidence Rose des Y..., Promenade de la Côte Radieuse, 66140

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Loosberg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Loisirs Saint-Nicolas, société à responsabilité limitée sise

d'exonération précises ; qu'en matière sociale, les gérants non majoritaires de SARL ne peuvent pas bénéficier du régime des forfaits prévus par l'arrêté du 20 décembre 2002 ; que M.

H... de la société, le gérant de la société Domingos a déclaré la cessation de paiements de la société ; - que de janvier 2013 au 30 avril 2014, M.

Jardins et Bois, société à responsabilité limitée dont le siège est 23, rue Jean Giraudoux, Paris (16e) et actuellement 24, rue du faubourg Poissonnière, Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le

Jardins et Bois, société à responsabilité limitée dont le siège est 23, rue Jean Giraudoux, Paris (16e) et actuellement 24, rue du faubourg Poissonnière, Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le

de transport, pour en déduire qu'en proposant, par le truchement de la société Good Loc 45, dans laquelle tant la société EI Auxerre que son gérant M.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Loosberg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de

La Renardière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Le Mont Ararat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                 , 2°/ la société du Mercou, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu

avec un contrat de travail, le gérant d'une société également directeur commercial, dont les fonctions exercées à ces deux titres se confondent et sont seulement contrôlées par l'associé majoritaire de

biens sociaux pour des faits prétendument commis entre le 20 février 1997 et le 10 septembre 1997, soit postérieurement à la date de cessation des paiements de la société Transport X..., la cour d'appel

[C] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société SDI ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [D] développement international, société à responsabilité

limitée" LA GAZETTE DE LA MANCHE" et de la société à responsabilité limitée "LE PUBLICATEUR LIBRE", mais aussi d'autres entreprises de presse "d'un commun accord" ; - le montage juridique pour fixer la

Y..., ayant créé en 2008 la société à responsabilité limitée CS & A (la société), ont, la même année, ouvert son capital à MM. Z..., A..., B... et C...

E..., domicilié [...] , 2°/ la société Residea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

AZ, exerçant sous l'enseigne AZ motos expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ M.