des enfants tant par le premier juge que par l'un des membres de la cour d'appel établit que tant QN... que K... expriment un violent rejet de leurs grands-parents, en leur reprochant notamment des insultes

l'organisation du travail seraient amendés » ; qu'il n'est pas contesté que l'association ne dispose plus d'une telle autorisation en ce sens et qu'elle n'a pas procédé à l'amendement requis ; que l'inspection

de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que la faute lourde, faute d'une exceptionnelle gravité révélant l'intention de nuire à l'employeur, prive le salarié non seulement de toute indemnité attachée

[W] indique n'avoir fait que retenir Mme [M] ; qu'il est simplement établi au regard des éléments du dossier qu'il y a eu des échanges d'insultes entre les deux protagonistes et que

subordonnés ; qu'en rappelant la teneur des courriers de dénonciation de faits pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral adressés depuis 2008 par Mme X... à son employeur ou à l'inspection

le lot n° [Cadastre 4] a une superficie d'environ 30,40 m², - que ces lots, de même que le lot 31, sont situés au niveau de l'entrée principale du bâtiment A, entrée à laquelle on accède par un pan incliné

témoignages qui ont été appréciés dans le cadre du règlement du présent litige, tout en alléguant que le véritable motif de ce licenciement serait une « rupture sentimentale entre associés » avec l'intention

[G] d'agence et traduise uniquement l'intention de l'employeur d'assurer le bon fonctionnement de l'agence Vaneau 9 et de permettre à M.

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, d'une part, que la démission du salarié ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque l'intention

Non seulement elle a refusé rigoureusement mais elle m'a insultée en me traitant de « connasse ».

délégués du personnel un courrier électronique excédant un exercice normal de la liberté d'expression, d'avoir porté à son encontre des accusations de racisme et manifesté à plusieurs reprises son intention

préposé ne peut engager sa responsabilité civile personnelle pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions qu'en présence d'une faute personnelle revêtant le caractère d'une infraction intentionnelle

Romain Francese, « témoin de plusieurs insultes de M. Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M.

au contraire qu'antérieurement au 6 septembre 2018, la société Transports de Tourisme de l'Océan n'était pas en situation de devoir soumettre les faits reprochés à la salariée et leur analyse à l'inspection

fils et l'avait roué de coup puis s'était retourné vers elle et l'avait projetée au sol ; qu'elle ajoute qu'une fois sur le parking, Abdenbi X... l'avait prise au niveau du coup et avait proféré des insultes

du littoral, en secteur NCO du plan d'occupation des sols de la commune d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés

investigations complémentaires et des débats que, si la non-rétribution ou la rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli peut apparaître comme réelle, encore que l'intention

X... auprès d'un groupe de manifestants auteur de voies de fait et d'insultes, agissement contraire à l'attitude de neutralité attendue d'un chef de magasin mais non révélateur de faits personnels ; qu'elle

E... a transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de

A ce sujet, l'infirmière chef du foyer m'a renvoyé en mai 2012 que "je n'avais qu'à pas appeler le conseil général si je ne voulais pas maintenant répondre aux injonctions de celui-ci".