CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03721

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de l'affaire, ordonner la prolongation de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; qu'après avoir constaté que la demanderesse faisait l'objet d'une mesure de détention provisoire

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.3 et 14 de

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c4

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

provisoire peut être ordonnée ou prolongée, lorsqu'elle est l'unique moyen notamment de garantir le maintien de la personne concernée à la disposition de la justice ; qu'en se bornant à déclarer qu'un

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424024

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

à la détention provisoire en cours d'information ; que la loi n° 2004204 du 09 mars 2004 a supprimé l'ordonnance de prise de corps qui se trouvait contenue dans l'ordonnance de mise en accusation du juge

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739f

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; "alors qu'aux termes de l'article 137-1, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421871

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

de fausse monnaie en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du mandat de

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421772

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté d'André X... ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04008

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04011

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00033

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 13 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00553

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a été placé le même jour en détention provisoire. 4. Par ordonnances en date du 8 décembre 2023, le juge d'instruction a, d'une part, mis en accusation M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

contraires portées dans l'ordonnance de placement en détention provisoire et dans le mandat de dépôt qui doivent être tenues pour inexistantes ; qu'ainsi, c'est inutilement que le juge des libertés et

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d8

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

R. et a confirmé l'ordonnance rendue le 19 décembre 1996 par le juge d'instruction ayant ordonné la détention provisoire de R..

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02298

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05023

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02695

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145-1

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742722d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

son encontre ; que l'ordonnance de mise en accusation est intervenue avant l'expiration du délai maximum de quatre ans autorisant sa détention provisoire ; qu'en conséquence, la détention provisoire de

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215be

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

que le juge d'instruction, par une ordonnance du 31 janvier 2001, a refusé de donner mainlevée de cette interdiction, puis, par ordonnance du 16 février suivant, après avoir renvoyé l'intéressé devant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., placé en détention provisoire le 22 février 2013, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 26 février 2015, puis, appel ayant été relevé de cette dernière décision, devant

Source officielle

Page 18 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.