licenciement - dont il apparaît qu'à l'exception d'une mention le 14 décembre 2010 afférente à un syndrome dépressif suite à une 'contrariété de travail', Mme [T] souffrait de pathologies astreignantes (diabète

carrés ; l'environnement de la zone brûlée de la propriété présente les caractéristiques suivantes :- nous avons à faire à une zone tout d'abord débroussaillée, mais dont la surface non carbonisée laisse

conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie ; qu'il ne résulte pas des motifs de l'arrêt, pris de ce que dans l'installation considérée s'exerce une phase dite

autres employés des Galeries Lafayette une pratique d'achats directs aux fournisseurs, mise en place dans le cadre des relations commerciales, à l'occasion de challenges ou d'opérations promotionnelles dites

CPAM justifiait de l'approbation de ses statuts par l'autorité administrative sans constater que ces statuts auraient été déposés à la Préfecture du département du siège social de ladite Caisse, ce qui

Y... a comporté une prime dite « de résultats », disposition confirmée dans un avenant de 1998 mais a estimé que le versement de cette prime était subordonné à un usage ne présentant pas le nécessaire

contrôle notamment en s'étant entretenu téléphoniquement, avec l'assistance d'un interprète, avec la personne retenue, laquelle avait confirmé son identité, avoir vu un médecin, avoir des problèmes de diabète

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

les entendre et procéder à toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité et de déterminer, par tout documents utile la saisine du juge d'instruction de Lyon en charge de la procédure dite

des articles 145, 145-1 et suivants, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel recevable et réformé l'ordonnance dite

. ; qu'au passage sur des « nids de poule » sur la route territoriale 20, route dite [...], Karine Y... était déséquilibrée et chutait sur la chaussée par la porte restée ouverte ; qu'entendu, le chauffeur

. ; " aux motifs qu'il est imputé à X..., dite Y..., d'avoir déclaré, lors d'une émission télévisée en direct, qu'elle n'aimait pas les enfants ; que l'imputation faite à une personne de s'être ainsi

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable des délits de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en l'espèce envers Annie Z... dite

substitution des cautionnements ; que, le 7 juin 1988, les parties ont signé l'acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'accord initial, notamment celle relative à ladite

l'hébergement de mineurs et de jeunes adultes handicapés ; que Mme X... et trente six autres salariés de cette association, faisant partie du personnel éducatif, assurent une permanence de nuit dans une chambre dite

toutes les sept ayant leur siège [Adresse 2], 8°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de présidente du comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex

retenu par l'expert de 43 309, 39 francs; que Anne-Catherine Y... sollicite 77 494 francs; qu'il convient de constater qu'elle ne présente qu'un devis avec adaptation sur un espace Cyclade turbo diesel

médicaux cardiovasculaires de Guy X... et analysant les symptômes décrits par ce dernier comme une « attaque de panique », favorisée par un état d'hypoglycémie en relation avec le traitement de son diabète

34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la dite

susceptible de controverse; que l'article 105 de la loi de finances pour 1990, en donnant une définition élargie à la notion de personne interposée visée par l'article 990 D du Code général des impôts, ladite