La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 2. Mis en demeure par la banque d'exécuter son engagement, M. [Y] s'est acquitté de la somme demandée, puis a assigné M.

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 24 juin et 24 juillet 1991, la liquidation judiciaire étant clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 9 février 1994 ; que Mme Z

[J], prise en qualité de liquidateur, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt ; que la société ayant été mise en redressement

internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), aux droits de laquelle vient la BNP Paribas (la banque), en leur reprochant d'avoir consenti un crédit excessif à son client ; que celui-ci a été mis en redressement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2015) et les productions, qu'après les mises en redressement

X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance au titre du remboursement du prêt consenti à la société ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir

X..., dirigeant de cette société ; que par deux jugements successifs du 8 novembre 1993, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires; que, mis en demeure d'exécuter son aval, M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement Mme [W]. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

chaudronnerie Garcia frères (la société CGF) a, par acte du 4 avril 2011, cédé 45 % de ces actions à la société JMGC Participations (la société JMGC), au prix d'un euro ; que la société CGF a été mise en redressement

V... prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I... S..., 2°/ à Mme X... V..., domiciliée [...], prise en qualité d'ancien liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2002), que la Société d'exploitation des Laques d'ambre (la société) a été mise en redressement

Attendu , selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne, 12 mars 2004), rendue en dernier ressort, que la société Declic comunication (la société) ayant été mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de son engagement, en invoquant des irrégularités affectant

société Cyprès finance, société de conseils en gestion de patrimoine et conseiller en investissement financier, ont investi dans plusieurs sociétés du groupe Maranatha, lesquelles ont été mises en redressement

Y..., une procédure de sauvegarde a été ouverte, le 10 octobre 2012, au bénéfice de la société Siloé Énergie, et convertie en redressement puis liquidation judiciaires les 13 février et 29 mai 2013 ; que

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GE a été mise en redressement

puis liquidation judiciaires par jugements des 4 juillet 1997 et 16 janvier 1998 ; que le liquidateur a assigné M.

liquidation judiciaire une quelconque efficacité pour couvrir la totalité de sa créance, que le délai de cinq années ayant couru au moins à compter de la date de cette connaissance de la liquidation judiciaire

qu'après avoir dénoncé le concours octroyé à la société et clôturé le compte courant, la banque a mis la société en demeure de lui payer la somme de 269 187,73 euros ; que, la société ayant été mise en redressement