l'appelant a, par écrit, indiqué qu'il ne se déplacerait pas à l'audience et qu'il sollicitait un renvoi de l'affaire; que l'intimé n'a pas comparu; Attendu que M.

la cour d'appel ; qu'après avoir statué sur l'action publique, le tribunal peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour statuer sur l'action civile, à laquelle le tribunal est composé du seul

SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[Z] [F], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[H] [I] coupable d'homicide involontaire aggravé, a reçu la constitution de partie civile de Mme [K] [G] et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des plaidoiries; qu'à cette audience l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 juin 1995; que les sociétés Siemens et Gestafax ont déposé des conclusions l'avant-veille et la veille du jour de

l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure ; "aux motifs que l'affaire avait été appelée à l'audience publique du mercredi 14 décembre 2016, la présidence avait constaté l'absence du prévenu

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° C 14-21.908

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

la cause à une audience ultérieure ; - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

N° R 24-80.173 F-D N° 00154 ODVS 11 FÉVRIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

. ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport