CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° H 19-14.503 R É P U B L I Q U E F R

Cotte président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Le Gunehec président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires.

pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le samedi 25 mai 2002, vers 11 heures, une cinquantaine d'agriculteurs, sous la conduite du président

, a rendu le présent arrêt.

le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à PETIT CANAL, et de Eléonore A..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL, aux termes desquels Bazile D..., Alexandre E..., Prosper F... ont déclaré qu'il était de notoriété publique que les requérantes

Raymond A... et des enfants et petits enfants de celui-ci ; qu'un des petits enfants, Sébastien E... a présenté le 27 juillet 2015 une requête en rectification d'erreur matérielle faisant valoir qu'il

R... avec les autres prévenus à indemniser le GIE Cartes bancaires, a dit que M.

âgée de sept ans n'ayant pas cessé de déclarer que son petit frère et elle pleuraient, ont été perpétrés alors qu'une mise à l'épreuve avait été mise en place et rien ne permet de dire que le prévenu

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi

N° Y 17-83.395 F-D N° 777 FAR 9 MAI 2018 REJET M.

N° U 16-83.985 F-D N° 1233 ND 8 JUIN 2017 REJET M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gunehec président, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

A... et ayant écarté l'existence de simples lacérations comme le prétend l'accusé, notamment en l'absence de toute plaie présentant une forme de "queue de" ; que la blessure présentée par M.

Mas de Cabane reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête en omission de statuer, alors que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient présenté une demande tendant à voir reconnaître la responsabilité