AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique Pêchedou, dont le siège est ..., en cassation

par l'association "Les Services auxiliaires de manutention" (SAM), chargée d'assurer différentes prestations auxiliaires à la manutention portuaire, en particulier le gardiennage des entreprises de manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ibertrans, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dans ces conditions, le contrat de travail liant le salarié à l'association Cosem sera requalifié à plein temps et un rappel de salaire sera accordé au salarié tant à ce titre qu'au titre des heures supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Santa Ranaivoson, demeurant chez Mlle Z..., ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Business castle service, dont le siège est à Monts (Indre-et-Loire),

au salarié par M. et Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, sans s'en expliquer alors que le jugement du conseil de prud'hommes fixait ce rappel de salaire aux sommes de 528,07 euros au titre du gardiennage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-41.360 formé par M.

Les sommes versées au titre de ce contrat depuis le 3 janvier 2005, tant au titre des salaires perçus par Michel Y... que des cotisations et charges versées aux organismes sociaux, ont donc le caractère

Mme Y... comprises dans son taux d'emploi et constituant le salaire de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné la société Mam au paiement de rappels de salaires, de congés payés y afférents, d'une

que la salariée est en droit de revendiquer le coefficient 250 de la convention collective nationale du tourisme social et familial ; qu'en statuant ainsi, la cour viole les textes susvisés, ne met pas

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre sociale et civile), au profit de la société Salondis exerçant sous l'enseigne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée G.S.F. NEPTUNE, dont le siège est ...

à la société Agence protection sécurité gardiennage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

de son salaire, la cour d'appel a pu décider, au vu des éléments de fait et de preuve fournis par les deux parties, qu'il n'y avait pas eu rétrogradation du salarié; que le moyen n'est pas fondé ;

dissimulé ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de salaire, l'arrêt retient que l'avis d'impôt sur les revenus de la salariée au titre de 2007 fait apparaître d'« autres revenus

X... depuis le 1er janvier 2005, date du transfert de son poste de gardien à une société de gardiennage privée, ce qui était démontré par la manière dont l'avait traité l'employeur et les salariés depuis