Les Cottages de la Rivière, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège social est La Garde, ..., 3 / de M.

Seascape Management du prix de vente du navire Le Junior, soit la somme de 121 900 euros constituée, d'une part, du produit de la vente, pour un montant de 115 000 euros, d'autre part, de la taxe correspondant

337 euros, de l'agence Immolympic que la vente d'un pavillon peut s'envisager dans les 106 715 euros et d'une lettre du 6 septembre 2004 de Remy D..., expert immobilier, que la valeur du bien reçu en dation

assigne en référé son vendeur dans le bref délai pour voir ordonner une expertise, satisfait aux exigences du texte susvisé ; que, dès lors, c'est la prescription de droit commun qui court à compter de la vente

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant octobre 1997, l'Arbumasa XXV, navire de pêche battant pavillon

F réglé comptant, la comptabilité du notaire rédacteur ne mentionne pas plus le recours à un prêt que l'existence de deux payeurs comme le soutient Madame X..., les seules mentions de la promesse de vente

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière "Devenir propriétaire" (SIDP), dont le siège social est ... (8e), en cassation

X... et Y..., ès qualités ; Attendu que la société Pier Invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de 78 pavillons et d'infrastructures communes ; que la société civile

leurs conclusions d'appel, les époux Z..., au soutien de leur demande en réduction de prix, exposaient que, le 24 août 1996, ils avaient "constaté la rupture de la canalisation d'arrivée d'eau du pavillon

de Gairaut, Villa "La Mascotte", en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre Bis), au profit de : 1°) La SCI de Rosemont, dont le siège social

A..., demeurant à Coutances (Manche), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lemonnier "Pavillons de l'Ouest", décédé, actuellement remplacé par M.

MTL, assurée par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction de leur maison

(Hérault), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, 3 ) de la Beterem, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée

, 2/ de la société le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, 3/ de la société le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est

de vente, lequel indique, pages 7 et 8, "Les parties déclarent que la présente vente a fait l'objet d'un avant contrat.

Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, dont le siège social est à Saint-Rémy-Les-Chevreuse

Z..., fabricant, assuré par la société New Hampshire, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Unat et la société compagnie Aig Europe ; que des désordres affectant la toiture étant

SOCIETE ET DE L'AVOIR CONDAMNE A SUPPORTER LES 3 4 DU DOMMAGE SUBI PAR LA SOCIETE LA CHAMBERTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CASSATION PARTIELLE DU PREMIER ARRET EN AVAIT LAISSE SUBSISTER LE CHEF CONFIRMANT