CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00818

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... affirmait avoir dû faire son stage de fin de parcours aux Etats-Unis et non dans une caisse régionale en raison de « l'état des mentalités » et de la prétendue « gêne » de la direction qui « estimait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

indéterminée à temps complet à compter du 12 novembre 2012, a vu son contrat de travail transféré le 1er janvier 2013 à l'association Ecole de la deuxième chance ; qu'après convocation à un entretien préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00275

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

établi par l'employeur comportait tout un ensemble de mesures précises et concrètes telles qu'actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production, avec organisation d'un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11088

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... qu'en février 1989, lors de son embauche, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02465

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... faisait valoir que Mme Y... avait été embauchée le 23 septembre 1993 et qu'elle avait été en arrêt maladie du 19 février 2004 au 30 avril 2005 ; que la salariée comptabilisait donc moins de 11 ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

d'un salarié en CDI ou CDD, pour la première, et à l'embauche de personnel intérimaire, pour la seconde ; le nom de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[N], engagés tous les deux en qualité de caristes groupe 3 à la même époque que lui, promus chef d'équipe, quand elle avait au préalable constaté que seul M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X...faisait valoir qu'il avait bénéficié d'augmentations et de promotions à compter de son embauche en 1969 jusqu'en 1991, date à laquelle il avait obtenu sa dernière augmentation individuelle et sa dernière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02585

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

lettre recommandée de convocation à entretien préalable est adressée à Monsieur D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300659

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Paris construction Est (la société PCE) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société technique d'application du verre (STAV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01508

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

chantier et que cette irrégularité de forme doit être sanctionnée par le versement d'un mois de salaire ; Attendu, cependant, que l'information et la consultation des représentants du personnel préalablement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

frais", y compris le coût des cours particuliers de français ; que si aucun élément objectif du dossier ne permet de douter de la réalité de l'emploi actuel de la condamnée, bien que la déclaration préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

lors de son entretien annuel de 2007, il est indiqué que son projet professionnel dans le domaine juridique était jugé "irréaliste" par sa direction ; il ne résulte d'aucune pièce du dossier que son stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Vous vous permettez également de dire à certains salariés lors de vos passages en cuisine, que vous préféreriez « embaucher des gens dans la rue, plutôt que de travailler avec eux ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00059

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

le 10 janvier 2006 ; que contestant son licenciement et soutenant qu'elle avait fait l'objet d'une discrimination, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, lequel est préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00192

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

- son contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine lui imposait deux types de présence auprès des joueurs, la première au moment des entraînements sur les emprises du stade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

à sa première embauche, l'intéressé a présenté à son employeur une "attestation de réussite au diplôme d'état de masseur kinésithérapeute" émanant de la préfecture de la région Auvergne, qui mentionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

D'abord, selon le texte susvisé, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Préalablement, il convient de rappeler que vous avez été embauché par la société SAP France par contrat à durée indéterminée à temps plein en date du 6 avril 2010 en qualité de Senior HR Business Partner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

à temps partiel, proteste vigoureusement dans un document produit par l'employeur contre les reproches faits par Marie-Thérèse X... à Pierre A... de l'avoir remplacée par l'embauche par favoritisme d'une

Source officielle

Page 18 sur 36

← PrécédentSuivant →