A..., conducteur du poids-lourd, que la cause de l'accident est que le véhicule conduit par M.

que l'employeur ne peut résilier le contrat de travail suspendu pour accident du travail que s'il justifie d'une faute grave ou d'une impossibilité pour un motif non lié à l'accident de maintenir le contrat

A... et Mme Z..., exploitant une station service, a été victime, le 30 juin 1986, d'un accident du travail ; que, s'étant trouvé à nouveau en arrêt de travail le 12 février 1987, il a invoqué une rechute

"au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit

X... ne constituait pas une impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail de ce dernier pour un motif non lié à l'accident du travail, la cour d'appel a encore privé sa décision de

du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident

du contrat de travail en cas d'accident n'interrompt pas cette prescription, l'employeur pouvant procéder au licenciement s'il est fondé sur une faute grave ; qu'en statuant sans préciser à quelle date

décide de manière constante que c'est la visite de reprise du travail effectuée par le médecin du travail qui met fin à la suspension du contrat de travail, ou plus précisément la déclaration établie

par le médecin du Travail qui fixe la fin de la période de suspension du contrat de travail ; qu'en retenant essentiellement la lettre de l'employeur du 3 mars 1990 pour affirmer que l'employeur ne

été licencié au cours d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident survenu au temps et lieu de travail, les juges du fond doivent rechercher, eux-mêmes, si cet accident a

primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet arrêt de travail au titre de la législation sur les accidents du travail, pour finalement admettre le caractère professionnel de l'accident

Votre contrat de travail demeurant suspendu suite à vos arrêts travail d'une durée supérieure à 30 jours consécutifs à votre accident travail.

Y..., engagé le 3 décembre 1990, en qualité de VRP exclusif par la société Bara Prover, a été victime, le 9 avril 1991, d'un accident du travail; qu'il a repris le travail le 16 septembre 1991, sur avis

Victime d'un accident du travail le 13 septembre 2017, la salariée a été déclarée inapte à son poste le 16 décembre 2019.

à compter du 16 janvier 1991 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 6 septembre 1993, définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise ; que, le 12 octobre 1993, il a été licencié pour

X..., salarié d'une entreprise d'intérim, mis par celle-ci à la disposition de la société CTRA pour effectuer des travaux de soudure dans les locaux de la société Pec Rhin, a été brûlé par des acides ;

G... le 20 octobre 2015, à l'issue de la suspension de son contrat de travail pour accident du travail, et jusqu'au 9 novembre suivant, et dont le refus avait justifié son licenciement, étaient des congés

ne sont pas applicables au salarié dont l'inaptitude à son poste de travail n'a pas été déclarée à l'issue d'une période de suspension de son contrat de travail pour maladie professionnelle ou accident

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident du travail dont il a été victime, le 1er juin 1987, M.

versée à titre d'avance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ayant, le 31 décembre 1998, refusé le maintien du statut de travailleur