[H] relate donc des faits matériellement inexacts ce dont Mme [Q] avait connaissance puisqu'ayant accompagné le témoin à la clinique [Établissement 1] ; quant au fond du litige, que les premiers juges

X... a pénétré dans l'enceinte d'un site appartenant au Centre hospitalier de Tourcoing (le CHR) et a été électrocuté alors qu'il se trouvait à l'intérieur d'un transformateur et a dû être amputé des deux

par un assuré afin de se rendre à une consultation pré-opératoire sans hospitalisation ne sont pas pris en charge ; qu'en l'espèce, le Tribunal a constaté que le transport effectué le 22 mai 2012 avait

exercice illégal de la profession d'avocat et vols aggravés, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils et qui, d'autre

X..., engagé le 21 octobre 1970 en qualité de chauffeur routier par la société Robert Beade transports devenue en 1986 la société Transports Beade, a été victime de six accidents du travail au cours des

à l'égard du transporteur, lequel ne saurait en tout état de cause s'élever contre ces décisions ou refuser de s'y plier ; qu'en refusant la majoration, motif pris de ce que le médecin traitant et l'établissement

au centre hospitalier des prisons de Fresnes, tandis que ce patient avait été découvert par le médecin traitant, trois heures auparavant, en collapsus, avec tous les risques d'un tel trajet et ce, dès

mentionnés à l'article L. 321-1, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles.

Y..., a été prise de malaise un après-midi et que le médecin, appelé seulement le lendemain et intervenu en début d'après-midi, l'a fait transporter d'urgence à l'hôpital où une méningococcie a été diagnostiquée

en France et personnes ressortissantes d'autres Etats membres de l'Union européenne ou établies dans de tels Etats ; que notamment, ils étaient tenus de s'expliquer sur l'effet discriminatoire des dispositions

K... épouse B... la somme de 4.345 euros à titre de frais divers, comprenant la somme de 3.825 euros représentant la totalité des frais de perruque, des frais d'expertise et des frais de transport exposés

[H] ; que par la suite, l'expert précise « les 4 transports litigieux étaient, selon les dires de M. [H] justifiés par des consultations auprès du Docteur [C] qui est urologue (..). J'ai écouté M.

Y... et la SARL Jeantot, qu'ainsi les 3 achats de catamarans auprès de Fountaine Pajot sont liés à ceux réalisés auprès de Jeantot Marine ; que le tribunal sur l'origine des fonds, indique que la

de Grasse a signé une convention constitutive d'intégration de l'établissement au sein du groupement hospitalier de territoire des Alpes Maritimes ; que le Groupement Hospitalier de Territoire a « pour

l'existence d'un forfait hospitalier englobant le prix des transports ; qu'en toute hypothèse, ce n'était pas à la société demanderesse en qualité de transporteur sanitaire de se retourner contre l'établissement

est dénuée de toute ambiguïté et "démontre l'acceptation par l'intéressé d'un transfert immédiat ; que par application combinée des articles 130 et 130-1 du code de procédure pénale, un délai de quatre

en commun, doit, lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties placent le salarié dans l'impossibilité d'utiliser ces transports, participer au coût du moyen de transport de remplacement

par le centre hospitalier de Dieppe était manifestement insuffisant pour faire face à une situation déjà lourde par elle-même mais aggravée par les urgences auxquelles tout établissement de soins doit

X... de sa demande de remboursement des frais de transports exposés du 20 octobre 2015 au 24 février 2016, le 13 mai 2016 et le 27 octobre 2015, entre son domicile et le centre hospitalier de Nancy ;

pour soins par un cadre de la société employeur ne pouvait constituer la preuve d'un accident sur les lieux ou à l'occasion du travail sans rechercher si le certificat médical établi par le Centre hospitalier