Au regard de ces éléments, et en particulier du délai de transport entre le lieu d'interpellation et les locaux du commissariat que le Parquet général, après vérifications indique être de 25 minutes, cet

André a été exposé à l'amiante, même si l'amiante n'était utilisé que de manière marginale comme le soutient l'employeur sur le site de l'Estaque ; 2° Sur la conscience du danger que si la société RECYLEX

Y... à utiliser un accès dangereux, plus long, plus étroit, plus malcommode et purement piétonnier, la cour d'appel, qui a retenu que M.

d'activité, puis celle du cessionnaire employeur après ce transfert ; que, postérieurement à la convention de 1988, la société Flertex a manifestement tardé à prendre les mesures de nature à sauvegarder

1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que subsidiairement, le fait d'une chose n'est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui en est le gardien que lorsque cette chose a été, en quelque manière

[F], doté d'équipements de sécurité conformes, a pu bénéficier de formations à la sécurité en 2009 et 2010, notamment pour le transport et la manipulation de matières dangereuses ; que c'est

émise par celle-ci refusée car trop chère, permet de retenir que la SA OMNIUM MARITIME ARMORICAIN a noué avec la SA SITA OUEST une relation contractuelle destinée à l'évacuation des déchets devenus dangereux

(le transporteur) du transport d'un ordinateur d'Allemagne en France ; qu'au cours du déchargement, le 2 décembre 1985, chez la société Secodip (le destinataire), cet ordinateur a subi des avaries ; que

face, non pas à un accroissement temporaire d'activité mais à l'exécution régulière de chantiers liés à l'activité habituelle de la société Belfor France spécialisée dans l'assistance technique en matière

DES APPAREILS D'UTILISATION GAZ DE FRANCE; " AU MOTIF QU'IL AURAIT LAISSE TRANSFORMER UN APPAREIL PRETENDUMENT IMPROPRE A SUPPORTER LA TRANSFORMATION ET EN CE QU'IL N'AURAIT PAS SURVEILLE L'INSTALLATION

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

à l'activité exercée et les travaux devant rester à la charge du preneur en raison des non conformités relevant des équipements, des aménagements et du défaut d'entretien, et les avait chiffrés de manière

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Total France à verser à chacun des époux X... la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice lié à l'exposition à des matière

La cour ajoute que la seule indication de ce que les salariés n'utilisaient que trop peu les différents masques à poussières mis à leur disposition, parce qu'ils étaient inefficaces et dangereux, n'est

statuant sur sa culpabilité, a confirmé le jugement en ce qu'il l'avait déclaré coupable, pour les faits commis entre le 12 février 2002 et 21 décembre 2002, qualifiés d'acquisition, de détention, de transport

S'agissant des conditions d'exercice de la prestation de transport, la cour d'appel a constaté que l'application Uber exerce un contrôle en matière d'acceptation des courses, puisque, sans être démenti

2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée, importation de marchandises dangereuses

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi

de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 15 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et transport

partie du personnel ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si les sociétés susceptibles de constituer un « groupe » avec la société Lacto centre permettaient de manière