, le moyen pris de l'irrégularité de la signification de l'arrêt attaqué, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits

de cassation, pris de la violation de l'article 575-6 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-5 et 203 du code de procédure pénale ;

de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que ce moyen, qui critique la mise hors de cause, au cours de l'information, de Z

d'instance, ne saurait le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code

de cassation pris de la violation des articles 6-1, 6-2 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe de l'égalité des armes ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'abrogation

moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145-2, 145-3, 148, 194 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, il ne résulte

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le

amendes de 1000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de

de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 434-13 du Code pénal, défaut de réponse" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation, pris d'une dénaturation des faits, défaut de motifs, absence de base légale; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 200 du Code de procédure pénale ; " en ce que le ministère public était présent lors du délibéré de la cour d'appel " ; Vu ledit article ;

de cassation, pris d'une violation de l'article 346 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale

de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 502 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que contrairement à ce que soutient le demandeur, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le