TTC, le 30/11/1999 pour 1 220,47 francs, le 23/12/1999 pour 1 079,37 francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook Limited sont adressées : " IM 11 LB, Douglas - Isle of Man

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur

n'est pas rapportée ; "alors que, d'une part, Michel et Fabienne X... faisaient valoir qu'ils étaient associés dans la société les Tilleuls de Boulogne, bailleur de la société SEVPC et que désirant

X... a indiqué au nom de la société Peugeot avoir mis en place une procédure de contrôle des bons de commande "à la limite de la légalité du règlement européen" ; que, dans son mémoire du 26 février 2004

juillet 1998, alors que la société Arche Construction continuait à payer des prestations d'assistance commerciale à la société Elodie, l'expert a constaté que ce contrat de direction commerciale, qui

Duwicquet indiquait que la société Bretagne Equipement était son distributeur, il n'en résulte pas la preuve qu'elle aurait renoncé à ses droits consacrés par les conditions générales de vente du reste

1 du code de procédure pénale : M.

M... a été engagé, le 1er juillet 2011, par la société Fujitsu Technology Solutions, en qualité d'ingénieur commercial ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable attribuée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-17.082, formé par la société Soprema, et n° J

civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE ET BOUTET et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

la société Fedcom Invest est impliquée dans la gestion commerciale du navire "AG Vartholomeos", tout comme la société Newport, la société Skyjet Shipping (signataire des charte-parties, réceptionnaire

du Groupe A..., les opérations nombreuses entre ces sociétés n'étant pas toujours rigoureusement suivies ; qu'il convient spécialement de relever dans le rapport général sur l'exercice clos au 31 janvier

Sogelym fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Axa, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1 des Conditions Générales de la police souscrite par la société Sogelym

), que de l'article 4, paragraphe 1, de ce règlement, qui s'applique aux faits générateurs de dommages survenus depuis le 11 janvier 2009, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur

, de banqueroute par emploi de moyens ruineux et par détournements d'actifs (faits en relation avec le rôle de Centrale d'achats de la société PEP Technologies et autres règlements non causés) ; que la

entre Christian Y... et la société SIRAS, représentée par son directeur général, Jean-François A..., aux termes de laquelle cette société cédait en copropriété indivise à Christian Y... 50 % des droits

de fait de "démarrer la société Performance dans de bonnes conditions" ; qu'en retenant que le remboursement du prêt effectué par la société constituerait un détournement au motif qu'il ne serait pas

à titre gratuit ; qu'il a perçu des sommes importantes de la société Qwerty, à hauteur de 234 986 francs, et que, s'il a pu justifier avoir souscrit un prêt auprès de la Société Générale d'un montant

industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.