AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACDS Prévention sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., en

La SCCI fait grief à l'arrêt d'annuler la décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 (rectifiée) de l'AC-NC relative à sa demande de mesures conservatoires pour des pratiques mises en oeuvre par l'OPT-NC

Y... a assigné en réparation de son dommage la responsable de l'entreprise Mme X..., et la compagnie Lloyd Continental auprès de laquelle l'entreprise ACM avait souscrit une police au titre de la responsabilité

. ; que les consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

à durée indéterminée à compter du 6 septembre 1996, a, suite à la fin de son service national, signé le 30 avril 1997 un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller financier, grade ACC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Fonds de restructuration de l'acier

X..., Y..., Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... que sur le pourvoi incident relevé par Mme C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ACP et de M.

X... a cédé à la société Vidéopole les participations qu'il détenait dans les sociétés du groupe Alain X... associés (ACA) ; que la cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

La société Chubb european group, venant aux droits de la société Ace european group limited, venant elle-même aux droits de la société CIGNA et Ace european group limited, demanderesse au pourvoi principal

Y..., engagé le 12 juin 1945 en qualité d'ouvrier par la société Les Aciers Greloi, promu contremaître, et devennu le salarié de la société Iton Seine, a été licencié le 15 octobre 1984 pour faute grave

Brissier, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Gec Alsthom ACB, de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

un grade de droit public jusqu'en 2002 (GAP, c'est-à-dire gérante d'agence postale), son grade avait été modifié en un grade de droit privé à compter de la conclusion des contrats de travail en 2002 (ACC

X..., alors qu'il se trouvait au siège de la SCP Avocats conseils réunis (la SCP ACR), s'est blessé en chutant dans un escalier ; qu'il a assigné cette société et son assureur, la Caisse mutuelle assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aciéries et laminoirs de Rives, dont le

l'organisation d'une expertise et à l'allocation d'une provision ; que s'agissant des jours de carence, la salariée s'était contentée d'énoncer : " ... attendu que les parties cotisent à une Caisse ACM

X... a déclaré, le 23 mai 1986, à l'assureur le décès de son épouse survenu le 20 décembre 1985 ; que la société Ace Europe, agissant aux droits de la société Cigna international qui venait elle-même aux

Les bacs d'acier ont été vendus à la société Le Marcory par la société KDI Longometal (la société KDI), aujourd'hui dénommée Kloeckner metals France.

conformément aux prescriptions ou techniques des ouvrages suivants : DTU français et norme AFNOR » ; que la SMABTP faisait observer que l'expert judiciaire avait relevé que « les défauts d'enrobage des aciers