AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725fdcd5801467742218b
20 mars 2001
20 mars 2001
que tous ont indiqué que la principale précaution à prendre pour éviter une attaque était d'éviter de bouger inconsidérément dans l'eau, l'animal pouvant en raison d'une très mauvaise vue prendre un bras
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comm
613723cccd5801467740e550
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, venant aux droits
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