Silva C..., demeurant ... à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), 2°) de M. Jorge A...

Patrick, demeurant à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Mademoiselle L... Chantal, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de Provins, dont le siège est ... à Tournan-en-Brie

Jean-Richard Y..., demeurant 16590 Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mme Delphine X..., demeurant Pavillon

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie (la caisse), du crédit global

de crédit agricole mutuel sud méditerrannée, dont le siège est [Adresse 2], société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable., 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie

Thierry Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] , 2°/ à la société Cabinet Crouzet et Breil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

8 et/ou la SCI Briey 2019 et/ou la SCI du Pari et/ou la SCI de la Mine et/ou la SCI 7A et/ou la SCI 7 B et/ou la SCI JTG et/ou la SCI G.M.F7 et/ou la SCI G.W et/ou la SCI 3 F et/ou la SCI GMS Bail et

X..., son successeur, et les sociétés Eurem, Sétic et Paniland, filiales du groupe La Brie, membres du conseil d'administration depuis le 1er janvier 1990, à payer partie des dettes sociales ; Attendu

LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 200 FRANCS AVEC SURSIS POUR VENTE EN GROS DE FRUITS ET LEGUMES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE

Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union départementale CGT de Meurthe et Moselle , dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Briey

François X..., dont le siège est à Briec-de-l'Odet (Finistère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1989 par le président du tribunal de grande instance de Quimper, qui a autorisé des

octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., ès qualités, mandataire liquidateur de la société anonyme Nouvelle Mécanique de Brienne

sa charge à titre d'indemnité d'occupation et de soulte dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, la licitation de l'immeuble situé 41, avenue de la République à Roissy en Brie

[I] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-En-Brie et son district, ayant la SCP

], a formé le pourvoi n° W 21-22.850 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

, Blancpain et Soltner, avocat de la Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 avril 2006 par le tribunal d'instance de Briey

prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués ; Attendu que, dans la cause, la déclaration de pourvoi faite au nom de l'association Villejean Lande du Breil