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Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la SCI Decomi, les conclusions

Source officielle

civ3

613720dfcd580146773ef19f

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B..., de Mmes

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civ3

613720e2cd580146773ef341

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., de Me Ravanel, avocat de M.

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civ3

613720e2cd580146773ef363

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier

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civ3

613720e3cd580146773ef3a5

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

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civ3

613720e3cd580146773ef3a6

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts B..., de la SCP Coutard et Mayer,

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civ3

613720e4cd580146773ef435

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat des copropriétaires du centre commercial

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civ3

613720e4cd580146773ef45b

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts B...

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civ3

613720e4cd580146773ef45d

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires

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civ3

613720e5cd580146773ef4aa

Cassation

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOBEA, de Me Spinosi, avocat de M.

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civ3

613720eacd580146773ef701

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

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civ3

6137211bcd580146773f1069

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat Français, les conclusions de M.

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civ3

6137211ecd580146773f11b9

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel sur Orge, les conclusions de

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civ3

6137211ecd580146773f11bb

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de LA SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat du Syndicat intercommunal

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civ3

61372124cd580146773f14dc

Cassation

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

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civ3

613720edcd580146773ef8d6

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., de Me Goutet, avocat

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civ1

613721dbcd580146773f82b0

Cassation

3 mars 1993

autonome des transports parisiens "RATP", dont le siège social est 53 ter, quai desrands Augustins à Paris (6ème) et le service contentieux ... (12ème), 28/ de Mme X..., demeurant ... (11ème), 38/ duroupement

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00727

Cassation

5 mai 2026

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101040

Cassation

30 septembre 2015

Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely, Eurl L'Effet de Peinture, les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou

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