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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90867
20 novembre 2025
la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Françoise Fabiani
civ3
613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723cbcd5801467740e402
comm
61372393cd5801467740b961
28 novembre 2000
Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SNC BBB
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201222
1 septembre 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V..
61372169cd580146773f3877
19 juin 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nodis, de Me
ECLI:FR:CCASS:2018:C301001
15 novembre 2018
Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01666
21 novembre 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101114
Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946
12 juin 2019
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sysco France, et après en avoir
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00871
2 avril 2019
a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, la société civile professionnelle FABIANI
ECLI:FR:CCASS:2021:C200096
28 janvier 2021
Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00167
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100327
8 mars 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00742
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.
6137217dcd580146773f434d
25 mars 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Signode corporation
613720eecd580146773ef92a
14 mars 1989
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'entreprise SONATRACH
6137213dcd580146773f2262
30 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel d'Amérique, de
6137235ecd58014677408e65
24 novembre 1999
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Bouthors, avocat de MM. Z... et Y..., les conclusions de M.
61372307cd5801467740485d
10 février 1998
Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Restauration Gilbert Vacher, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les
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