et associée, car il avait dû intervenir pour faire cesser la divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction, et surtout pour connaître les obligations du contrôle judiciaire de Georges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SOLLAC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1998, qui, après relaxe de Norbert Z..., Georges

la cour d'appel exclut que le dessin de la chemise Cover constitue une contrefaçon du tissu Gewe, en se bornant à affirmer que les éléments spécifiques du dessin Gewe, à savoir, formes simples et géométriques

1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin (Irlande) représentée par Georges

due, ce qui impliquait qu'en toute hypothèse, le blocage du versement du prix de vente était inévitable, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et n'a pas caractérisé un préjudice réel de Georgette

Raymond J..., demeurant ..., 9°/ Mme Andrée H..., épouse O..., demeurant ..., 10°/ Mme Georgette M..., épouse C..., demeurant ..., 11°/ M.

du Code civil, 372 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé, déclaré coupable d'assassinat sur la personne de Georges

A..., ancien dirigeant de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer inopposable à son encontre le rapport établi par la société Fiduciaire George V et écarter ce

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et à 1

Georges, X...

Georges Y..., demeurant ...

Georges, les conclusions de M.

[V] et [U] sont nés le 21 septembre 2015 à [Localité 2], en Géorgie (Etats-Unis d'Amérique). 4. MM.

établi les conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel (D. 117), puis remises à son représentant, Georges-Bernard

X..., la convention d'ouverture de crédit du 8 mars 1999 et ses avenants portent la mention de Georges X..., président directeur général, et une même signature qui, toutefois, est donnée pour ordre (D

Georges Z... ; que celui-ci a fait appel du jugement ; que les consorts A... ont formé un appel incident ; que M. Georges Z... est décédé en cours d'instance ; que MM.

Georges, - Y...

que l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Xavier A... a établi que la société Agrofin International, immatriculée le 4 janvier 1991, a été créée entre Pierre Z..., Albert B..., Georges

George F...

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable du délit d'infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, a reçu Georges