Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

pourvoi formé par : - La SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Y... ; que les actes reprochés par la partie civile à Jacques Y... n'étaient donc pas susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts ; "alors, d'une part, que la prise illégale

Jacques X... en son intervention volontaire aux côtés de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du

ont maintenu Jacques Troger dans les liens de la prévention du chef d'abus de biens sociaux..." ; "alors, d'une part, que la rémunération d'un dirigeant, autorisée dans son principe par le conseil d'administration

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

Jacques Z..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; M.

vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques

Jacques X..., né le 20 mars 1950, a été reconnu avant sa naissance par sa mère, Yvette Y..., et, le 11 juillet 1955 par Jean-Marie X..., et légitimé par leur mariage subséquent ; qu'ayant appris de ceux-ci

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

qui devait être examiné lors d'une assemblée générale de cette dernière prévue pour le 28 juin 1982, chacune des sociétés contractantes s'engageait à ne pas vendre avant cette assemblée les actions Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail,

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit des descendants du preneur ; que le candidat à l'installation doit justifier soit de la possession d'un diplôme ou certificat d'un niveau reconnu

X... ayant lui-même reconnu l'avoir conduit d'Antibes à Cannes ; que, dès lors, il y a lieu de considérer Jacques X... comme utilisateur à partir de cette date ; que Jacques X... argue, pour la période