Jean-Yvon J..., 3°/ Mme Paulette MIX, épouse J..., demeurant ensemble ... (Deux-Sèvres), 4°/ M. Henri F..., 5°/ Mme Lucienne Y..., épouse F..., demeurant ensemble ...

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 27 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Henri Y..., Marie-Louise Z..., Elie Z.

Henri X..., demeurant à La Blottaie, Commune d'Olivet à Port Brillet (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 mai 1990 qui l'a condamné, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 18 mois d'emprisonnement

Henri XY..., demeurant ..., 30 / de M. Jean-Paul YF..., demeurant ..., 31 / de M. René U..., demeurant ..., 32 / de M. Christian XP..., demeurant ..., 33 / de M.

, Henriette et Henri ; que les opérations de compte-liquidation-partage de la communauté ont été effectuées ; que la succession comporte 15 lots immobiliers estimés à 900 000 francs environ, qui sont de

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires

Gérard, Maurice, Henri ZA... et son épouse Claude, Honorine, Marie F..., 93°/ M. Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M.

Henri A..., - M. Bruno A..., demeurant tous deux ..., - Mme Marie A..., demeurant ..., - M. Charles A..., demeurant ..., - M.

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant 6, chemin Pont Henri, Soulasse, 63960 Veyre-Monton,

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Jean-Paul Y..., domiciliés tous deux ... à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

), au profit de : 1°/ Madame Maude, Marthe X..., épouse Y..., 2°/ Monsieur Jean-Marie Y..., demeurant tous deux à Pirae (Polynésie Française), II - Sur le pourvoi n° U 87-13.843 formé par Madame

), au profit de : 1°/ Madame Maude, Marthe X..., épouse Y..., 2°/ Monsieur Jean-Marie Y..., demeurant tous deux à Pirae (Polynésie Française), II - Sur le pourvoi n° U 87-13.843 formé par Madame

Albert et Jean-Marie Y..., les conclusions de M.

Henri de L..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 / de M. B... de Sainte-Marie d'Agneaux, demeurant Château de Montigny, Arbois (Jura), 6 / de M. Nicolas H..., demeurant ... (Bas-Rhin), 7 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte notarié d'acquisition avait été passé le 12 mai

V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert