Jean-François X..., mandataire liquidateur, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société CMI, ayant son étude ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 7°/ de Monsieur Jean-Pierre J..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à

Jacqueline Jeanne B..., née BAILLE, demeurant ... (7e), 5°) Madame E... Odette Charlotte Armand, née X..., demeurant ... (6e), II.

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / de M.

Pierre B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Compagnie Industrielle de Télécommunication dite CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande X... veuve A..., 4°/ de Monsieur Jean-Pierre

(Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Mouillevillers à Saint-Hippolythe (Doubs), en cassation d'un

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Jean-Pierre Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard X..., demeurant 32, cours Jean Jaurès à Moulins (Allier), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ...

Jean-Louis Z..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de la société Electricité de France - Gaz de France "EDF.GDF", centre de distribution Paris Aurore, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

1987 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société anonyme HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF), dont le siège est ... (13e), 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M. Pierre Condomines, demeurant 28, rue d'Erceuille, 77140 Nemours, 31 / de M.

a dressé le constat suivant "comme les photographies prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille ou objet ou matériel propre à l'activité de sculpture dans le Parc aux Boeufs et dans le garage

à vue de Jean-Paul Z... ; "aux motifs que, si le procès-verbal du 4 mai à 7 heures ne fait pas expressément mention de la durée de la garde à vue, il ressort de celui du 4 mai à 19 heures 20 qu'il

Jean-Claude, - B...

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 27 avril 2017, statuant sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.