de cette liste ; que le moyen, en ce qu'il concerne cette électrice, manque en fait ; Sur le pourvoi, en ce qu'il concerne M.

de cette liste de M.

à l'expert d'être inscrit comme « expert actif » sur la liste d'une cour d'appel pendant les cinq dernières années.

Jean-Marie Y... et de dix-sept autres électeurs de la liste électorale de la commune du Carbet, alors que, selon le moyen, "premièrement, le principe de parmanence des listes électorales -qui fonde la

X... et de six autres électeurs de la liste électorale de la commune du Carbet, alors que, selon le moyen, premièrement, le principe de parmanence des listes électorales -qui fonde la règle selon laquelle

Lim Y... avait travaillé trois heures et cinquante minutes en sus de l'horaire quotidien depuis son embauche ; que M.

Z..., Gendre et C..., tiers électeurs, leur radiation de la liste électorale de la commune de Sansa, alors, selon le moyen, qu'ils auraient dû bénéficier du principe dit "de la permanence des listes électorales

, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir rejeté son recours en ce qu'il tendait à la radiation de cette liste de Mme B... et de huit autres personnes, alors

incombe à celui qui conteste l'inscription d'un électeur sur les listes, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement ; qu'en retenant que la preuve n'était pas rapportée que M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.