« d'heures supplémentaire par semaine » (15) et du nombre de semaines travaillées (48, 48 et 40), pour en déduire le montant des sommes réclamées. 8.

d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats ; qu'en l'espèce, le tribunal a retenu qu'au regard des dispositions légales et du

En l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié produisait ''un décompte mensuel du nombre de jours travaillés et du nombre d'heures travaillées par jour'', ce dont il se déduisait qu'il présentait

et d'hommes correspondant à leur part respective au sein du collège électoral entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté

la vérification de la conformité entre les documents (en cause) et les photocopies remises, il ressort des pièces du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, sans motiver sa décision, en dépit des nombreuses expertises réalisées par lui à la demande du tribunal

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 226-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé la SA Akzo Nobel

imprévisible et non à ceux soumis à des dispositions contractuelles et à une organisation du travail rendant prévisible l'exécution d'un travail de nuit et qui ont de fait effectué chaque année un nombre

accomplies en l'absence de temps d'inaction au-delà de 35 heures de travail pendant les horaires d'équivalence sont payées en heures supplémentaires ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

les échanges intervenus n'établissant qu'une intention de reprise quand les faits postérieurs démontraient le contraire, et que la société, sans nouvelles, avait été contrainte de lui notifier de nombreuses

, de la Commission européenne de sauvegarde des droits de l'homme lui reconnaît ; que la mesure prise visant à organiser un usage rationnel des fréquences hertziennes, ressource collective, par un nombre

d'une pension d'invalidité sans dire précisément en quoi l'une ou l'autre de ces conditions étaient remplies ; que la cour d'appel a elle-même relevé que les bulletins de paie ne précisaient pas le nombre

. ; "aux motifs que l'analyse des relevés détaillés des appels émis à partir de la ligne numéro 06.82.38.11.93 pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2006 a permis de constater de nombreux

.. coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail en omettant de respecter des mesures d'hygiène et de sécurité du travail et la formation à la sécurité des salariés ; "aux motifs que Norbert

de nombreux signalements au FAED contemporains, le premier président de la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des

; que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de mise en accusation le 14 mars 2014 et a donc fait diligence pour instruire une procédure de nature criminelle qui a nécessité l'audition de nombreux

X... était valable alors, selon le pourvoi, que les éléments de fait nombreux montrent à l'évidence que M.

que les douze supports éligibles au moment de la souscription de leur contrat ; qu'en décidant n'y avoir lieu de limiter le nombre de supports à restituer aux époux P... au nombre de supports éligibles

alors, selon le moyen : - 1 ) que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que le taux horaire du salaire n'est jamais que le résultat de la division du montant du salaire par le nombre

selon le moyen, qu'il ressort des dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que le juge doit rechercher et examiner tous les éléments de preuve de nature à lui permettre de vérifier le nombre