Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e3cd58014677402c98
7 mai 1997
7 mai 1997
Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Art Bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellecr
613725c8cd580146774207f7
3 décembre 1998
3 décembre 1998
effet, c'est bien Pierre X... qui a présenté, le 3 juillet 1992, les comptes de l'année 1991 et qui a signé le procès-verbal (D 269) ; que, d'autre part, s'il est intervenu apparemment une décision nommant
Source officiellecr
613725bacd5801467742013a
23 mai 2000
23 mai 2000
et enfin par la Cour, montre qu'Abdel Hakim Y...a fait la preuve de ses capacités, de ses compétences et de lucidité, puisqu'après 36 heures d'expectative, il exprimait ses doutes et ses craintes en notant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110391
12 juin 2018
12 juin 2018
. ; que s'agissant d'une parcelle de terrain de 137 m² dont l'expert estime la valeur locative à 979 euros par mois tout en notant qu'il « est évident que personne ne paiera un tel loyer pour louer la
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f015
3 mars 1998
3 mars 1998
l'accident ne se serait pas produit si, avant l'intervention de Me Y..., la machine avait été conforme aux prescriptions de sécurité ; " alors, d'une part, que le jugement de redressement judiciaire nommant
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4bb
3 mai 1984
3 mai 1984
DROIT DE CORRECTION " A X..., SON CONCUBIN, QUI S'EST MIS A BRUTALISER L'ENFANT, AGE DE NEUF ANS ; QUE PLUSIEURS TEMOINS ONT OBSERVE CE COMPORTEMENT ET QUE LE MEDECIN REQUIS PAR LA POLICE, TOUT EN NOTANT
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d4
8 juillet 1980
8 juillet 1980
LA PERTE D'UNE TELLE CHANCE DEVANT ETRE INDEMNISEE ; QU'AU SURPLUS, COMME L'AURAIT FAIT VALOIR VIGREUX DANS SES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES DANS REPONSE, LES EXPERTS SE SERAIENT CONTREDITS EN NOTANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
14 septembre 2017
établi un second rapport selon lequel les travaux réalisés permettent de considérer que la mise en demeure préfectorale a été satisfaite, préconisant le maintien des mesures mises en place, tout en notant
Source officiellesoc
épôt de plainte pour violences par M. Yc/M. Koffi X
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00554
9 avril 2015
9 avril 2015
l'hôpital POMPIDOU qu'à l'HÔTEL DIEU n'ont pas noté de lésion quelconque, le certificat émis pour un jour d'incapacité dans le 2ème établissement étant rédigé pour une cause " somatique ", la cour notant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301272
19 novembre 2015
19 novembre 2015
terres surélevées sont retenues par le mur de soutènement ; que sur la requête expresse des parties l'expert a envisagé deux solutions, selon que le mur est considéré comme mitoyen ou privatif, tout en notant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300887
1 juillet 2014
1 juillet 2014
qu'il est vrai, que diverses attestations témoignent du passage des auteurs des époux Y... à l'endroit litigieux ; que, toutefois, le tribunal a retenu à bon droit l'équivoque de cette situation, en notant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00104
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en cours de procédure, la société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 20 avril 2007 nommant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200649
31 mars 2011
31 mars 2011
2008, la copropriété était dépourvue de syndic et que les conditions de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 étaient réunies, d'autre part, qu'en application de l'arrêt postérieur du 17 juillet 2008 nommant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300261
26 février 2013
26 février 2013
Monsieur Sébastien X... ne pouvait ignorer l'absence de permis de construire, la transformation d'un garage en habitation et l'absence de régularisation au vu des prescriptions d'urbanisme, l'expert notant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00337
23 mars 2010
23 mars 2010
Dans son avis de redressement du 25 avril 2003, l'administration fiscale confirme le redressement notifié en janvier 2003 ; elle motive sa décision en notant que la donation indirecte est démontrée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00883
23 septembre 2008
23 septembre 2008
auraient eu droit à réparation, sans rechercher s'ils avaient en réalité pris eux-mêmes l'initiative de cesser le contrat, en abandonnant délibérément leur activité pour le compte de la société tout en nouant
Source officiellecr
émission de chèques sans provisionc/Claude X
61372539cd5801467741bfc5
30 octobre 1989
30 octobre 1989
avec constitution de partie civile, du chef d'abus de confiance ; Qu'estimant qu'en raison de l'absence tant d'une copie certifiée conforme de la délibération de l'assemblée générale du tribunal nommant
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1a1
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur François A..., demeurant à Beauchène, Noyant, Geneteil (Maine-et-Loire), 2°/ La
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e31
30 juin 2004
30 juin 2004
octobre 1997, que la société Saunier n'était pas partie à la procédure de référé ayant fait l'objet de l'ordonnance du 18 août 1998, que la prescription a recommencé à courir au jour de l'ordonnance nommant
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d1f
30 juin 1993
30 juin 1993
Fonrazade BP n8 8 à Saint-Emilion (Gironde), en cassation du même arrêt, au profit de la société à responsabilité limitée Ettex, société mise en liquidation judiciaire par jugement du 20 mars 1990 nommant
Source officiellePage 19 sur 52
NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE
23/06/2026
Voir →
PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT
04/01/2026
Voir →
NOVIANT TECHNOLOGIES
29/08/2025
Voir →
NOVIANT, Valerio
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
31/07/2025
Voir →
TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT
22/07/2025
Voir →