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1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs forestiers accolés les uns aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle

Source officielle

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CC

civ3

61372346cd58014677407a6e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

enclavée, de sa demande tendant à obtenir un droit de passage sur la parcelle voisine, propriété des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 1996), retient que la demande de la SCI ne vise

Source officielle
CC

civ3

61372318cd58014677405552

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d073

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y... à la société civile immobilière La Coloniale des parcelles n° 77 et 78 démembrées du lot n° 10, la cour d'appel a souverainement retenu que les parties avaient entendu grever, au profit des parcelles

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424eeb

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab32

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd3

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a2

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d1c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fb25

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

X... et la nature de ses parcelles qui sont inexploitées et que, quel que soit le mode d'exploitation dont peuvent faire l'objet ses parcelles, ce dernier doit pouvoir y accéder avec le mode de locomotion

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410752

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5eb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de Me Hemery, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409837

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372384cd5801467740ad04

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad26

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b0e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410492

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

613722d1cd58014677401df0

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle