La société civile professionnelle Pascal Leclerc et la société d'exercice libéral MJ JuraLP ont été successivement désignées liquidateur.

Pascal Y..., 2°/ Mme Maryse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Laurent A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel A..., domicilié [...] , 5°/ M.

BX n° [Cadastre 1]), 1440m² de tunnels (aménagés sur la parcelle BX n°[Cadastre 1]) et 32 916 m² de cultures de plein champ, conformément aux indications fournies par M.

la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Josette B... née Y..., demeurant Le Bas Brout à Plouer, Langrolay-sur-Rance, 22490 Pleslin-Trivagou, 3°/ de Mme Pascaline

M... et Mme P... ne signifie pas que l'appelant n'a pas perçu les revenus ; que quant au fait que six chèques auraient été encaissés par E...

[V] [M] fait grief à la décision attaquée d'avoir fixé, au jour de l'acte de donation, soit le 17 janvier 2007, la valeur de la nue-propriété de la parcelle sise commune de [Localité 8] cadastrée section

Pascal Z...

Etienne, Pascal X..., demeurant 20227 Ghisoni, 3 / de M.

Pascale, demeurant à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

et d'autre part qu'il avait aperçu Monsieur Salem Ben Ali X... à plusieurs reprises « en tant qu'ami » au sein de la boulangerie mais ne l'avoir jamais vu travailler, élément confirmé par Monsieur Pascal

ayant cessé d'être utilisé comme tel avec les conséquences qui s'attachaient à cette utilisation pour devenir un bien exclusivement affecté à l'habitation Mme Y... a perdu le droit d'usage de l'eau qui

X... et qu'il était utilisé par les exploitants agricoles de la parcelle située au nord des propriétés des parties, la cour d'appel a exactement retenu que ce chemin, qui constituait un chemin d'exploitation

son travail au niveau salaire ; que, toutefois, les chances de promotion de X... étant, essentiellement, sur des postes nécessitant des stations debout prolongées ou accroupies, il apparaît que X... a perdu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Auguste, Pascal D..., demeurant à Gravay (Manche), Haute rue, 2°/ Madame G...,

Pascal A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., ès qualités de liquidateur de Mme Christine Z..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile

ONT PERCU, DE CE CHEF, LA SOMME DE 40 000 FRANCS, QU'IL LEUR INCOMBE DE VERSER A LEUR FILLE, S'ILS ESTIMENT QU'ELLE LUI APPARTIENT" ; QU'IL RETIENT, EN OUTRE, QUE DAME D'Y...

de terrains pour les sommes de 152.260 euros et 346.500 euros, une serre agricole d'une valeur de 130.500 euros étant édifiée sur l'une des parcelles, que les cautions étaient en outre propriétaire de