AL n° 39 se trouve située au coeur d'un ensemble de parcelles cultivées par M.

X... , qui avait aussitôt accepté et retourné ce devis signé, n'a, toutefois, versé le montant des arrhes que cinq mois plus tard ; qu'ayant vainement relancé l'EARL Sola, qui, en définitive, lui a restitué

1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du Département du Morbihan, représenté par le président du Conseil Général, Hôtel du département, rue Saint Tropez, 56009 Vannes

d'aménagement créant un accès privatif sur une voie indivise entre les différents propriétaires de parcelles du lotissement, a assigné M. et Mme [F] en remise en état des lieux.

à son nom ; qu'elle possède donc un titre de propriété sur les trois parcelles en cause ; que la parcelle [...] correspond, d'un point de vue administratif, au [...] et [...] ; qu'avant la création du

C... propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , dont la limite se trouve au droit et limite de la parcelle cadastrée [...] appartenant à S...

X... à la suite de l'expropriation à son profit de biens immobiliers lui appartenant ; que se prétendant titulaire d'un bail commercial sur l'une des parcelles expropriées, la société X... et fils est

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Potier

de l'indivision à la société d'aménagement foncier et rural ne constituait pas un obstacle à l'exercice de l'action en paiement d'une créance de salaire différé, même si la vente de ces parcelles avait

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

passé à bicyclette à proximité des lieux, vers 15 heures 30 ou 16 heures, en compagnie d'une douzaine de cyclistes du cyclo-club de Metz ; qu'au moment où ils avaient emprunté le tunnel permettant le passage

Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z...

D..., sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, une parcelle de terrain à bâtir à détacher de la propriété ; que, par acte authentique du 28 octobre 2009, dressé par M.

appartenant à l'indivision D... en demandant une solution pour résoudre le problème de ce hangar par échange de parcelle ou cession de la partie de la parcelle sur laquelle il est construit ; qu'il convient

sur la parcelle [...]), et d'autre part, que les parcelles pour lesquelles ils revendiquent le passage litigieux (A383, A381, A382, A633) sont enclavées ; Mme M... épouse E..., intimée, conteste le bien-fondé

Pascal K..., de M. Alain C...et de M. Jean L...faisant état des fonctions d'animateur de M.

N'APPORTAIT " AUCUNE JUSTIFICATION DES TRAVAUX ALLEGUES " ; QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, VAINEMENT

DE TITRE PROBANT OU DE PRESCRIPTION ACQUISITIVE, LA COUR D'APPEL, EXAMINANT LES INDICES MATERIELS, RELEVE QUE LA MATRICE CADASTRALE ATTRIBUE, JUSQU'EN 1947, LA PROPRIETE DE 80 METRES CARRES SUR LA PARCELLE