X... ne démontrent en rien que celui-ci aurait été nuisible à la société le temps de l'exécution de son préavis, d'autant que l'employeur connaissait dès l'engagement de M.

de la cession ayant pour effet de révoquer le mandat d'encaissement conféré au cédant par le cessionnaire, le banquier réceptionnaire n'est plus habilité à recevoir le paiement ; qu'en affirmant que rien

. ; que c'est donc au prix d'une dénaturation, et en violation de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué a énoncé que rien ne permettait d'attribuer la propriété des meubles à Henri A... plutôt

X... au moment où la décision de licenciement a été prise et a été notifiée n'a aucunement été prouvée, et que rien n'empêchait l'employeur d'attendre que son salarié revienne de son arrêt pour accident

défaut d'aléa, ne tend qu'à s'en prendre aux constatations des juges du fond, qui, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation des faits de la cause, ont retenu que la preuve n'était en rien

X... en raison seulement de la consistance de son patrimoine immobilier, ses revenus étant tout à fait insuffisants pour garantir un engagement de 250 000 francs ; qu'en se bornant à affirmer que rien

de prud'hommes a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-10 du Code du travail ; qu'en effet, ces textes évoquent une ancienneté ininterrompue au service du même employeur ; qu'il n'en était rien

d'autre part, que dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, Mme Y... veuve X... faisait valoir que la saisie-arrêt, relative à un litige concernant la réfection de sa maison, n'affectait en rien

est bien liée audit fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant la Caisse à prendre en charge une lésion médicalement constatée treize jours après la survenance d'un fait accidentel, au motif que rien

après une décision de justice passée en force de chose jugée, ne peut liquider l'astreinte qu'au regard des obligations clairement déterminées par le dispositif de l'arrêt; qu'en considérant que rien

affirmant avoir envoyé à la Caisse la facture subrogatoire de juillet 1993 ne sauraient tenir lieu de preuve; que la circonstance que Mme X... suit un traitement régulier depuis 1989 ne constitue en rien

exonérer le transporteur de toute responsabilité, que le chauffeur du véhicule, qui avait laissé celui-ci en pleine nuit en stationnement sur une voie publique d'une petite ville italienne, n'avait rien

[E] démontraient effectivement une incohérence de kilométrage, qu'il se bornait à soutenir que rien n'établit que M.

TROIS PRELEVEMENTS QUI, SOUMIS A L'ANALYSE DES LABORATOIRES OFFICIELS DE BEAUNE, ONT REVELE RESPECTIVEMENT UNE TENEUR ALCOOLIQUE DE 13° 7, 14° 2 ET 14° 4, AINSI QU'UNE RICHESSE EN SUCRE DE 86, 84 ET 88

Robert Richez, 152 / de Mme Richez, 153 / de M. José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M. Michel Scarpa, 157 / de Mme Scarpa, 158 / de M.

prévu à leur contrat relatif à l'insertion d'annonces publicitaires dans des annuaires téléphoniques, en faisant valoir que certaines de ces annonces avaient été publiées dans des pages ne concernant en rien

X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société

postérieures et ne lui sont pas imputables, dès lors que les constatations médicales, opérées le premier jour ouvrable suivant les faits, ont précisément été faites aussitôt après le travail et que rien

était favorable à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire, estimant que « ... sous réserve de la justification de ce que la communauté de [...] n'accueille plus d'élève ni de camps de scouts, rien

. ; "aux motifs que, "le ministère public a relevé appel du jugement ayant relaxé Brice X... au motif que rien n'établissait son âge avec certitude et que la communication de Mme Y..., médecin-expert