Orléans, 29 mars 1994) que la société Maison Frédéric Renaud (société MFR) a commandé à la société Phythéron Touraine devenue société Phythéron international (société Phythéron) deux bateaux de 3 000 tonnes

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Malagutti-Vezinhet (la société Malagutti) a, en 1997, vendu 1 500 tonnes

jusqu'à ce que la roue avant vienne s'encastrer dans son passage de roue, ce qui a eu pour effet immédiat de bloquer la direction ; que dès lors, l'ensemble routier, d'un poids d'environ dix-neuf tonnes

produit les attestations de trois salariés de cette entreprise datées du 5 avril 2000, aux termes desquelles il était précisé que la société était bien en activité le 21 septembre 1999 puisque vingt tonnes

première instance de Weymouth ; que Jérémy X... était le directeur ou le gestionnaire de la société Sydling Limited ; qu'il est reproché à cette société d'avoir déversé dans un site protégé, 1856 tonnes

doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation; que, dès lors, en adoptant la motivation des premiers juges qui avaient affirmé péremptoirement que "la tonte

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société de transports Gontrand qui participait à une manoeuvre de déplacement, à l'aide de roulettes, d'une presse de plus de trois tonnes

novembre 2002 à Cosne-sur-Loire (58) Dimitri Y... salarié de l'entreprise SMFI, a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait sur la foreuse F06 ; qu'une barre cylindrique d'environ 1 tonne

travail de Saône-et-Loire, sans faire preuve de beaucoup d'imagination, il est possible d'envisager cette situation et d'y remédier ; qu'en effet, sachant qu'un homme travaille sous un engin de 45 tonnes

Bernard X... avait suspecté un trafic de soieries ; que l'arrêt est ainsi insuffisamment motivé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 27 octobre 1993 les douaniers ont découvert 6 410 tonnes

provoqué relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes

le 26 juin 1984, la société Someport s'engageait à faire bénéficier la SEPI, au titre d'un avenant au premier contrat conclu avec la société Creusot-Loire, d'une nouvelle commission de 280 francs par tonne

[M] [K], gérant de la société [2], ayant pour objet l'affrètement et l'organisation de transports, et ont saisi à cette occasion plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées à destination

attaqué (Paris, 21 octobre 2020), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade, dit Hoboob, 150 000 tonnes

routier, la location de véhicules, et la société CMB Location, aux droits de laquelle vient la société Groupe Marjo 2 (la société CMB Location), ayant pour objet la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes

octobre 2022, pourvoi n° 21-11.039), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade, dit l'Hoboob, 150 000 tonnes

pas compétence pour statuer sur une action en responsabilité contractuelle et ne pouvait en tout état de cause mettre à la charge des époux Y... gérants de droit et de fait de la société Construction Tois

marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon, la dénomination Palmolive Vaisselle, ses couleurs jaune et blanche sur fond vert, les tons