E..., la veuve de la victime, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de l'enfant mineur commun G..., par K...

pas avoir rencontré une enfant promenant son chien ; qu'il fait plaider sa relaxe à hauteur d'appel, ainsi qui l'a fait devant le tribunal ; que la thèse de Christian X..., selon laquelle il serait victime

X... ne permettaient pas d'établir le défaut d'entretien ou le vice de construction de la cheminée ; 3 / que la faute d'imprudence de la victime doit s'apprécier au regard du comportement du "bon père

La cour constate que par la suite, elle a régulièrement notifié à la Société la clôture de l'instruction et la possibilité de venir consulter le dossier, ce que n'a pas fait l'employeur.

survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget de Patrick A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat

Le dossier a été communiqué au procureur général.

; ceux-ci ayant été appréciés comme insuffisants par le tribunal ; qu'il est constant que la victime a pu voir à très courte distance son agresseur et été en mesure de fournir des indications précises

rectifier le jugement, relève que la somme de 37 219,73 francs notée dans le jugement comme montant d'une rente trimestrielle apparaissait plus proche du montant de la rente annuelle allouée à une victime

propres que, contrairement aux affirmations du mémoire de la défense, la procédure soumise à la chambre, régulièrement mise à la disposition du conseil dans le délai légal, comporte l'intégralité du dossier

confiance ; qu'en l'espèce, les détournements reprochés à Pierre Z... concernent des sommes qui lui auraient été remises à charge de les placer à la BNP ; qu'or, il résulte des pièces produites au dossier

la route obligeant tout conducteur à adapter sa vitesse aux difficultés de la circulation, la vitesse autorisée n'est pas déterminante ; Denise B..., épouse C..., a donné la situation exacte de la victime

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 9 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'employeur, alors « qu'afin d'assurer une complète information de l'employeur, dans le respect du secret médical dû à la victime, le dossier présenté

avant droit, et d'autre part, pour le véhicule du prévenu au niveau de la roue avant gauche et de l'avant (3/4 du capot) ; que ces photos démontrent en outre qu'après la collision, le véhicule de la victime

qu'Agnès X... et Sabrina Y... couraient l'une vers l'autre dans la cour de récréation lorsqu'elles se sont heurtées en se croisant ; qu'il s'en déduit que le dommage subi par la victime a pour cause

que les faits sont caractérisés ; que la victime, enfant autiste, a été entendue et plusieurs fois expertisée ; que ses déclarations sont qualifiées de concordantes et crédibles par M.

A..., assignés en paiement par la victime, à l'encontre de M. Z... et de la MACIF, quand il n'était pas établi que le heurt entre le véhicule de M. Z... et celui de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

... conformément aux dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale, dispositions applicables à l'époque, la loi du 4 janvier 1993 ne l'étant pas encore ; l'ordonnance de transmission du dossier

Carlo C..., qui est mentionné dans la prévention relative à ce volet du dossier, M.